Actualités

Publications

Ordonnances du juge de la mise en état sur la compétence : appel ou contredit ?

Vie du Cabinet

Philippe Hansen participera à la conférence sur La réforme ferroviaire : perspectives croisées, organisée par l’association du master de droit public des affaires de la Sorbonne.

Publications

Le dirigeant poursuivi en comblement de passif ne peut être tenu responsable de décisions relevant de la seule compétence des associés (Cass. com. 10 mars 2015, n°12-15.505).

Vie du Cabinet

Thierry Montéran a participé à la table ronde sur le thème « Concevoir un plan » organisée par l’Université de Caen Basse – Normandie dans le cadre du colloque sur les plans dans le livre VI du Code du commerce.

Publications

L’influence de la jurisprudence Danthony en droit de l’environnement

Publications

Julien Baubigeat et Adil Guessous ont écrit un article sur L’exécution des promesses de cession de droits sociaux

Publications

Publication par Samuel Schmidt d’un article sur l’ « Apport partiel d’actif soumis au régime des scissions : attention à la transmission des passifs cachés »

Publications

Publication par Julien Baubigeat et Adil Guessous d’un article sur L’execution des promesses de cession de droits sociaux

Publications

Publication par Tony Janvier de l’article « Régles et enjeux du projet de décompte final »

Publications

Une publication erronée au Bodacc peut-elle faire courir le délai de recours contre le jugement fixant la date de cessation des paiements ?

Vie du Cabinet

Jean-Jacques Uettwiller & Ali Bougrine ont participé au séminaire organisé conjointement par l’UIA, l’Ordre des avocats de Marrakech et l’Association des barreaux du Maroc.

Publications

La société holding paye pour sa filiale ! (Cass. com. 3 février 2015, n°13-24895).

Vie du Cabinet

Charles-Emmanuel Prieur interviendra au programme de formation  » Fiducie  » organisé par EFE.

Publications

Cass. 2ème civ. 29 janv. 2015 n°13-21.675 : illustration de l’interruption de la péremption d’instance

Vie du Cabinet

Michel Ponsard participera la conférence organisée par Gómez-Acebo & Pombo à Madrid.

Publications

Le Conseil Constitutionnel a tranché : les doubles poursuites en matière de pénal boursier sont inconstitutionnelles

Publications

Compensation et nullité de la période suspecte

Publications

La conférence du barreau : Maîtres de concours

Vie du Cabinet

Charles-Emmanuel Prieur interviendra à la conférence annuelle organisée par le Master 225 Finance d’entreprise et ingénierie financière, de l’Université Paris-Dauphine.

Publications

De la déloyauté des preuves forgées par l’autorité judiciaire : la sonorisation de deux cellules de garde à vue contiguës

Publications

Les ICPE et les garanties financières : le rapport du CGEDD et du CGE et l’arrêté du 12 février 2015 :

Publications

Commentaire d’arrêt Cass. com, 27 janvier 2015 n° 13-18.656, F-PB Compensation pour dettes connexes – mauvaise exécution du contrat

Publications

Le testing est un mode de preuve conforme aux droits et libertés fondamentaux selon la Cour de cassation

Vie du Cabinet

Le Cercle des collaborateurs & consultants du cabinet UGGC organise un petit-déjeuner débat et networking le 11 mars 2015 sur le thème  » L’entreprenariat au féminin « .

Publications

Le caractère subsidiaire de l’indemnisation au titre de la solidarité nationale

Vie du Cabinet

UGGC AVOCATS organise un petit-déjeuner – conférence, le 6 mars 2015 sur le thème création de salariés :  » Que reste-t-il à l’employeur ? « 

Publications

Management package : le gain est-il un salaire ? (retour sur un arrêt du Conseil d’Etat)

Publications

Le régime juridique de la géothermie dite de minime importance (décret n°2015-15 du 8 janvier 2015)

Publications

« Management package » : le gain est-il forcément un salaire ?

Publications

Philippe Hansen a écrit « L’occupation du domaine public par les infrastructures de recharge de véhicules éléctriques »