Actualités

Vie du Cabinet

Michel Ponsard interviendra à Bruxelles, pour LEXposia 2015, le Salon européen des professionnels du droit.

Publications

Infection nosocomiale : la cause étrangère exonératoire

Vie du Cabinet

Ali Bougrine est intervenu à l’occasion d’un séminaire Interlaw en Bulgarie, sur les opportunités offertes aux acteurs du droit sur le marché africain.

Vie du Cabinet

Elisabeth Logeais est intervenue à l’occasion d’un séminaire Inter Law en Bulgarie, sur l’approche « antitrust » des litiges en matière de propriété industrielle ( brevets essentiels et règlements transactionnels).

Publications

Maës : Cession modeste in extremis

Publications

Nizar Lajnef a rédigé le chapitre relatif à la France, de l’ouvrage Antitrust in the Groceries Sector & Liability Issues in Relation to Corporate Social Responsibility

Publications

La prise en charge financière du dévoiement des réseaux implantés sur le domaine public à l’occasion de travaux réalisés par le gestionnaire domanial

Publications

Publication d’un article par Thomas Garancher dans la Rubrique de jurisprudence Energie

Publications

Moyens de défense, prétentions nouvelles et Estoppel: Cass. Com., 10 février 2015, n°13-28.262

Publications

Caution consentie à une banque pour garantir un prêt octroyé à une entreprise ayant obtenu un plan de sauvegarde.

Publications

Application de la distinction entre garantie des vices cachés et garantie de conformité Cass. 3ème civ. 28 janvier 2015, n°13-19.945 et 13-27.050

Publications

Charge de la preuve de la remise au maître de l’ouvrage de l’attestation Consuel (Cass.3ème civ., 25 mars 2015, n°14-11872)

Vie du Cabinet

Thierry Montéran a animé une conférence de l’ENM Paris dans le cadre de la formation continue des juges consulaires et des magistrats.

Publications

La caractérisation du défaut du produit de santé par la cour administrative d’appel de Marseille

Publications

La Conférence Berryer : un procès pour rire

Vie du Cabinet

Garanties de Passif – 21 mai 2015

Publications

La signification par une partie d’une décision devant en principe être notifiée à la diligence du greffe est pleinement efficace (Cass. com. 10 mars 2015, n°13-22.777)

Publications

Le droit de suite peut être mis à la charge de l’acheteur

Brève

UGGC Avocats, mécène du Musée d’Art Moderne de la Ville de Paris pour l’exposition « Sonia Delaunay, les couleurs de l’abstraction »

Vie du Cabinet

Affaires pénales EADS et Oberthur: UGGC Avocats conseillait l’un des prévenus dans le dossier Oberthur

Brève

Stéphan Alamowitch rejoint UGGC Avocats en qualité d’associé responsable du département Banque & Finance

Opération

UGGC Avocats a assisté la société Valbiotis et ses manageurs pour la réalisation de la première levée de fonds de la société Valbiotis

Publications

Le vade-mecum du plan de cession « prepack »

Publications

La Convention européenne des Droits de l’Homme ne garantit pas l’accès illimité au dossier pénal

Publications

Défaillance d’entreprises : les vrais chiffres

Publications

Un nouvel atout pour les start-up françaises : le corporate venture

Publications

Licéité de la clause imputant la charge du droit de suite à l’acheteur : question préjudicielle à la CJUE

Vie du Cabinet

Line-Alexa Glotin a animé la Transcontinental Trust Conference à Hamilton, organisée par IBC Chambers.

Publications

Apport partiel d’actif soumis au régime des scissions : attention à la transmission des passifs cachés !

Publications

Le médecin libéral et la permanence des soins, mission de service public