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Franck Lepron participe aux Rencontres de l’achat public organisées par le groupe Moniteur, sur le thème  » Les clauses sociales et environnementales dans les marchés publics « .

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The use of social and environmental criteria

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L for Laundering tax fraud

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Bi-annual chronicle on Energy case law in the Environmental Law Bulletin (BDEI) (May 2012, November 2012, May 2013)

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Précisions sur l’application du Règlement Bruxelles I : Matière civile et commerciale (article 1) Détermination du for en cas de connexité (article 6)

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Franck Lepron participe au petit-déjeuner organisé par la Chaire partenariats public-privé (EPPP) de l’IAE de Paris, sur le thème  » Les procédures négociées doivent-elles devenir des outils de droit commun ? « 

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Thierry Montéran, président du CIP national, animera à Paris le rendez-vous annuel des CIP territoriaux.

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‘Qui dit contractuel, dit juste’ ? Entre la validation d’une clause d’élection de for de loi applicable et le contrôle d’une renonciation des époux à une compensation financière Tribunal de Grande Instance de Paris, Juge aux Affaires Familiales, Ordonnance de non conciliation du 18 mars 2013

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L’audition « libre » selon la Chambre criminelle de la Cour de cassation

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La preuve de l’information donnée par le professionnel de santé (Cass. 1ère civ., 6 février 2013, n°12-17423)

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L’audition « libre » selon la Chambre criminelle de la Cour de cassation

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Anne Boutron and Jean-François Canat, in collaboration with Line-Alexa Glotin, participated in the writting of the chapter France of the book « The Art Collecting Legal Handbook » to be published in May 2013

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The impossible rule of law

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Local authorities: a judgment of incalculable consequences

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Le Tribunal de grande instance de Paris autorise la vente de masques Hopis

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Le décret n° 2012-1451 du 24 décembre 2012 « relatif à l’expertise et à l’instruction des affaires devant les juridictions judiciaires » modifie certaines dispositions du code de procédure civile et en crée de nouvelles

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L’absence de paiement de la contribution pour l’aide juridique de 35€ : cas d’irrecevabilité manifeste de la demande devant le juge administratif (CE 6 juillet 2012 n°356427)

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Un moyen de forme à l’appui d’une demande en annulation d’un jugement administratif : le non-respect de l’obligation posée à l’article R. 711-3 du CJA (CAA Nantes 14/12/2012, n°11NT0297)

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Le juge de la mise en état est incompétent pour statuer sur une demande de nullité d’une expertise judiciaire

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Line-Alexa Glotin a participé à la conférence organisée par la Chambre de commerce suisso-britannique à Genève sur le thème Real estate and residence in 2013 in France, Switzerland and the United Kingdom.

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Thierry Dal Farra interviendra au colloque annuel  » Contrat et régulation  » de The Journal of Regulation.

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Contentieux des emprunts toxiques – Annulation de la clause d’intérêt conventionnel pour défaut de mention du TEG

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Responsabilité décennale des constructeurs : il faut une réception (Cass.3ème civ., 27 févr.2013, n°12-12148)

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L’offense au Président à l’épreuve de la Convention européenne des Droits de l’Homme

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Environmental criteria in public procurement of lighting

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One year of procurement law – Balance 2012

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Fact management and public contracts

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L’offense au Président à l’épreuve de la Convention européenne des Droits de l’Homme

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Line-Alexa Glotin a participé à la conférence organisée par Academy&Finance au Luxembourg sur le thème :  » Expatriation fiscale pour les Français – Belgique, Luxembourg, Suisse : mode d’emploi « .

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Un devoir de loyauté de plus en plus exigeant pour le dirigeant de société