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La caractérisation du défaut du produit de santé par la cour administrative d’appel de Marseille

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La Conférence Berryer : un procès pour rire

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Garanties de Passif – 21 mai 2015

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La signification par une partie d’une décision devant en principe être notifiée à la diligence du greffe est pleinement efficace (Cass. com. 10 mars 2015, n°13-22.777)

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Le droit de suite peut être mis à la charge de l’acheteur

Vie du Cabinet

UGGC Avocats, mécène du Musée d’Art Moderne de la Ville de Paris pour l’exposition « Sonia Delaunay, les couleurs de l’abstraction »

Vie du Cabinet

Affaires pénales EADS et Oberthur: UGGC Avocats conseillait l’un des prévenus dans le dossier Oberthur

Vie du Cabinet

Stéphan Alamowitch rejoint UGGC Avocats en qualité d’associé responsable du département Banque & Finance

Vie du Cabinet

UGGC Avocats a assisté la société Valbiotis et ses manageurs pour la réalisation de la première levée de fonds de la société Valbiotis

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Le vade-mecum du plan de cession « prepack »

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La Convention européenne des Droits de l’Homme ne garantit pas l’accès illimité au dossier pénal

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Défaillance d’entreprises : les vrais chiffres

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UN NOUVEL ATOUT POUR LES START-UP FRANÇAISES : LE CORPORATE VENTURE

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Licéité de la clause imputant la charge du droit de suite à l’acheteur : question préjudicielle à la CJUE

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Line-Alexa Glotin a animé la Transcontinental Trust Conference à Hamilton, organisée par IBC Chambers.

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Apport partiel d’actif soumis au régime des scissions : attention à la transmission des passifs cachés !

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Le médecin libéral et la permanence des soins, mission de service public

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Ordonnances du juge de la mise en état sur la compétence : appel ou contredit ?

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Philippe Hansen participera à la conférence sur La réforme ferroviaire : perspectives croisées, organisée par l’association du master de droit public des affaires de la Sorbonne.

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Le dirigeant poursuivi en comblement de passif ne peut être tenu responsable de décisions relevant de la seule compétence des associés (Cass. com. 10 mars 2015, n°12-15.505).

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Thierry Montéran a participé à la table ronde sur le thème « Concevoir un plan » organisée par l’Université de Caen Basse – Normandie dans le cadre du colloque sur les plans dans le livre VI du Code du commerce.

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L’influence de la jurisprudence Danthony en droit de l’environnement

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Julien Baubigeat et Adil Guessous ont écrit un article sur L’exécution des promesses de cession de droits sociaux

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Publication par Samuel Schmidt d’un article sur l’ « Apport partiel d’actif soumis au régime des scissions : attention à la transmission des passifs cachés »

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Publication par Julien Baubigeat et Adil Guessous d’un article sur L’execution des promesses de cession de droits sociaux

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Publication par Tony Janvier de l’article « Régles et enjeux du projet de décompte final »

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Une publication erronée au Bodacc peut-elle faire courir le délai de recours contre le jugement fixant la date de cessation des paiements ?

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Jean-Jacques Uettwiller & Ali Bougrine ont participé au séminaire organisé conjointement par l’UIA, l’Ordre des avocats de Marrakech et l’Association des barreaux du Maroc.

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La société holding paye pour sa filiale ! (Cass. com. 3 février 2015, n°13-24895).

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Charles-Emmanuel Prieur interviendra au programme de formation  » Fiducie  » organisé par EFE.