Actualités

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Line-Alexa Glotin animera le colloque de Cambridge organisé sur le thème  » International Wealth Planning and Litigating Disputes « 

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L’ancien dirigeant de droit peut présenter une offre de reprise, sauf fraude (Cass. com. 23 septembre 2014, n°13-19.713)

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ICPE : le Juge du plein contentieux face aux irrégularités du dossier de demande d’autorisation

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L’action en responsabilité pour insuffisance d’actif déclarée conforme à la Constitution (Conseil Const. 26 septembre 2014, décision n°2014-415)

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UGGC Avocats a le plaisir d’accueillir les « ré-actus de l’AFEC » au sein du cabinet.

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La double poursuite des infractions boursières condamnée par la Cour européenne des Droits de l’Homme

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Thierry Montéran a participé aux 1ers entretiens de la Fiducie qui se sont déroulés à la maison du Barreau.

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UGGC Avocats organise, dans le cadre d’Interlaw, un séminaire commun à Londres, avec le cabinet De Berti Franchini Forlani et le cabinet BRP.

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Conformité à la Constitution de l’opposabilité immédiate du projet de PPRN en cas d’urgence

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Les exceptions au principe « silence vaut accord » du futur article 21 de la loi DCRA – consultation publique sur les projets de décrets d’application

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Le déséquilibre significatif dans les contrats d’affaires : cinq ans après

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Le sort des ouvrages réalisés par les occupants privatifs du domaine public en cas de renouvellement de leur titre.

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PeGast élabore un premier tour !

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L’exploitation d’un fonds de commerce sur le domaine public

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Edouard Héliot, Ali Bougrine, Michel Ponsard et JF Canat ont participé à l’assemblée annuelle du réseau Interlaw à Miami où 150 avocats étaient présents.

Vie du Cabinet

Un nouvel associé chez UGGC Avocats !

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Line-Alexa Glotin a participé à New York à la conférence ‘What Every US citizen moving to Europe needs to Know’ organisée par Sotheby’s et STEP US.

Opération

UGGC Avocats conseil juridique de CM-CIC Capital Privé lors de la 1ere levée de fonds de PeGast

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La consécration des partenariats d’innovation dans les nouvelles directives relatives aux marchés publics

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L’exécution du titre exécutoire obtenue contre une caution personnelle personne physique, en dépit du fait qu’elle bénéficie des dispositions du plan, est suspendue pendant sa durée ou jusqu’à sa résolution (Cass. com 27 mai 2014, n°13-18.018)

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Droit de préemption social – Loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire – Cession de fonds de commerce – Obligation d’information des salariés.

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Le défaut de déclaration de créance peut constituer une faute séparable des fonctions du dirigeant (Cass. com 27 mai 2014, n°12-28.657)

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Cessions de contrôle et cessions de fonds des PME : une nouvelle obligation impérative d’information préalable des salariés !

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Procédure européenne d’insolvabilité et détermination de la juridiction compétente (Cass.com 27 mai 2014, n°13-14.956)

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Management package : Adieu BSA… et Vive les actions de préférence négatives?

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La convergence des droits et les traités OHADA pour le droit des affaires

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Fusion-absorption : opposabilité du jugement rendu contre la société absorbée (Cass. Soc. 13 mai 2014, n°12-29.012)

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Indemnisation du préjudice découlant d’une entente : la théorie du passing on defense reconnue mais encadrée

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Pratiques anticoncurrentielles : quel juge pour l’indemnité ?

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Appréciation du caractère sérieux – plan de redressement (Cass. com. 18 mars 2014, n°13-10.859)