Actualités

Publications

« Les dispositions de l’article 2 de la loi du 23 juin 1941 relative à l’exportation des œuvres d’art sont contraires à la Constitution » CC Décision n°2014-426 QPC du 14 novembre 2014

Publications

Les dividendes du plan déposés à la CDC mais non répartis par le commissaire à l’exécution du plan avant la résolution du plan ne sont pas affectés au paiement des créanciers du plan et ne sont en conséquence pas sortis du patrimoine de l’entreprise avant la procédure collective (Cass. com. 14 octobre 2014, n°13-1994)

Vie du Cabinet

UGGC Avocats a le plaisir d’accueillir une  » matinée-débat  » au cabinet organisée par l’AFEC jeunes.

Publications

Des précisions sur le propriétaire détenteur des déchets entreposés sur son terrain

Publications

Les indices d’une direction de fait peuvent-ils résulter des contraintes imposées par un contrat de location-gérance ayant pour objet la mise en location d’un institut de beauté appartenant à un réseau de distribution sélective qualitative? (Cass. com. 23 septembre 2014, n°12-35.120)

Opération

UGGC Avocats accompagne le Groupe Tian Rui International Investment Limited dans ses projets d’investissements en Polynésie française

Publications

Gazette du Palais – La clause de conciliation préalable doit être respectée par le créancier qui entend engager une procédure de saisie immobilière

Publications

En cas de plan de cession, la garantie du substituant ne s’étend pas aux contrats cédés (Cass. com. 16 septembre 2014, n°13-17.189 et 13-23.901)

Vie du Cabinet

Franck Lepron interviendra au colloque organisé par l’APASP sur  » l’actualité des contrats et des marchés publics « .

Vie du Cabinet

Michel Turon animera la grande conférence annuelle sur la fiscalité dans le grand auditorium de la Maison du Barreau de Paris.

Vie du Cabinet

Line-Alexa Glotin a animé la conférence annuelle de l’International Tax Planning Association qui s’est déroulée à Jersey.

Vie du Cabinet

Line-Alexa Glotin animera le colloque de Cambridge organisé sur le thème  » International Wealth Planning and Litigating Disputes « 

Publications

L’ancien dirigeant de droit peut présenter une offre de reprise, sauf fraude (Cass. com. 23 septembre 2014, n°13-19.713)

Publications

ICPE : le Juge du plein contentieux face aux irrégularités du dossier de demande d’autorisation

Publications

L’action en responsabilité pour insuffisance d’actif déclarée conforme à la Constitution (Conseil Const. 26 septembre 2014, décision n°2014-415)

Vie du Cabinet

UGGC Avocats a le plaisir d’accueillir les « ré-actus de l’AFEC » au sein du cabinet.

Publications

La double poursuite des infractions boursières condamnée par la Cour européenne des Droits de l’Homme

Vie du Cabinet

Thierry Montéran a participé aux 1ers entretiens de la Fiducie qui se sont déroulés à la maison du Barreau.

Vie du Cabinet

UGGC Avocats organise, dans le cadre d’Interlaw, un séminaire commun à Londres, avec le cabinet De Berti Franchini Forlani et le cabinet BRP.

Publications

Conformité à la Constitution de l’opposabilité immédiate du projet de PPRN en cas d’urgence

Publications

Les exceptions au principe « silence vaut accord » du futur article 21 de la loi DCRA – consultation publique sur les projets de décrets d’application

Publications

Le déséquilibre significatif dans les contrats d’affaires : cinq ans après

Publications

Le sort des ouvrages réalisés par les occupants privatifs du domaine public en cas de renouvellement de leur titre.

Opération

PeGast élabore un premier tour !

Publications

L’exploitation d’un fonds de commerce sur le domaine public

Vie du Cabinet

Edouard Héliot, Ali Bougrine, Michel Ponsard et JF Canat ont participé à l’assemblée annuelle du réseau Interlaw à Miami où 150 avocats étaient présents.

Brève

Un nouvel associé chez UGGC Avocats !

Vie du Cabinet

Line-Alexa Glotin a participé à New York à la conférence ‘What Every US citizen moving to Europe needs to Know’ organisée par Sotheby’s et STEP US.

Opération

UGGC Avocats conseil juridique de CM-CIC Capital Privé lors de la 1ere levée de fonds de PeGast

Publications

La consécration des partenariats d’innovation dans les nouvelles directives relatives aux marchés publics