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Le cabinet a signé la charte des bonnes pratiques de la collaboration éditée par l’ordre des avocats de Paris.

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Oliver Lefébure est intervenu sur France Info.

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Michel Turon et Stéphanie Ernould sont intervenus, le 5 juin 2013, à l’ANACOFI (Association nationale des conseils financiers – M&A/patrimoine) pour une conférence sur le thème de la fiscalité des opérations de fusion/acquisition.

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Elisabeth Logeais et Delphine Gieux sont intervenues conjointement auprès d’un panel réuni par la CCIP, l’IRPI et LES France, sur le thème de l’optimisation des droits de propriété intellectuelle et des transferts de technologie en Inde.

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Michel Ponsard participe au colloque organisé par l’AFEC sur le sujet  » les réformes du droit de la concurrence en question « .

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Flash actu : Qu’est-ce qu’une escroquerie en bande organisée ?

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Le délai de trois mois pour conclure inapplicable en cas d’appel d’une ordonnance de référé – Cass. Civ. 2ème 16 mai 2013, n°12-19119

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Franck Lepron participe aux Rencontres de l’achat public organisées par le groupe Moniteur, sur le thème  » Les clauses sociales et environnementales dans les marchés publics « .

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The use of social and environmental criteria

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L for Laundering tax fraud

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Bi-annual chronicle on Energy case law in the Environmental Law Bulletin (BDEI) (May 2012, November 2012, May 2013)

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Précisions sur l’application du Règlement Bruxelles I : Matière civile et commerciale (article 1) Détermination du for en cas de connexité (article 6)

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Franck Lepron participe au petit-déjeuner organisé par la Chaire partenariats public-privé (EPPP) de l’IAE de Paris, sur le thème  » Les procédures négociées doivent-elles devenir des outils de droit commun ? « 

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Thierry Montéran, président du CIP national, animera à Paris le rendez-vous annuel des CIP territoriaux.

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‘Qui dit contractuel, dit juste’ ? Entre la validation d’une clause d’élection de for de loi applicable et le contrôle d’une renonciation des époux à une compensation financière Tribunal de Grande Instance de Paris, Juge aux Affaires Familiales, Ordonnance de non conciliation du 18 mars 2013

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L’audition « libre » selon la Chambre criminelle de la Cour de cassation

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La preuve de l’information donnée par le professionnel de santé (Cass. 1ère civ., 6 février 2013, n°12-17423)

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L’audition « libre » selon la Chambre criminelle de la Cour de cassation

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Anne Boutron and Jean-François Canat, in collaboration with Line-Alexa Glotin, participated in the writting of the chapter France of the book « The Art Collecting Legal Handbook » to be published in May 2013

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The impossible rule of law

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Local authorities: a judgment of incalculable consequences

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Le Tribunal de grande instance de Paris autorise la vente de masques Hopis

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Le décret n° 2012-1451 du 24 décembre 2012 « relatif à l’expertise et à l’instruction des affaires devant les juridictions judiciaires » modifie certaines dispositions du code de procédure civile et en crée de nouvelles

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L’absence de paiement de la contribution pour l’aide juridique de 35€ : cas d’irrecevabilité manifeste de la demande devant le juge administratif (CE 6 juillet 2012 n°356427)

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Un moyen de forme à l’appui d’une demande en annulation d’un jugement administratif : le non-respect de l’obligation posée à l’article R. 711-3 du CJA (CAA Nantes 14/12/2012, n°11NT0297)

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Le juge de la mise en état est incompétent pour statuer sur une demande de nullité d’une expertise judiciaire

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Line-Alexa Glotin a participé à la conférence organisée par la Chambre de commerce suisso-britannique à Genève sur le thème Real estate and residence in 2013 in France, Switzerland and the United Kingdom.

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Thierry Dal Farra interviendra au colloque annuel  » Contrat et régulation  » de The Journal of Regulation.

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Contentieux des emprunts toxiques – Annulation de la clause d’intérêt conventionnel pour défaut de mention du TEG

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Responsabilité décennale des constructeurs : il faut une réception (Cass.3ème civ., 27 févr.2013, n°12-12148)