Actualités

Vie du Cabinet

UGGC Shanghai – Newsletter Avril 2021 : La Chine renforce la protection des données personnelles collectées par les applications et renforce les obligations des opérateurs de plateformes d’e-commerce

Publications

Le Sénat consulte les élus locaux avant d’ouvrir les débats sur le texte du projet de loi Climat et résilience

Publications

Tintin : pas de contrefaçon pour des œuvres parodiques inspirées d’Hergé

Publications

Une nouvelle commission pour la rémunération des journalistes

Publications

Un dépôt réitéré de marque était-il destiné à contourner la preuve d’usage ?

Publications

Plan d’action sur la Propriété Intellectuelle : 2 nouvelles consultations sont lancées par la Commission européenne

Publications

Intelligence artificielle : Twitter travaillerait sur une technologie plus éthique et responsable

Publications

Les marques patrimoine au premier plan

Vie du Cabinet

Charles-Emmanuel Prieur a animé une formation mercredi 5 mai 2021 sur le thème : « Levée de fonds de start-up : quelles opérations juridiques ? »

Publications

L’accessibilité d’un site internet depuis le territoire français suffit à fonder la compétence du juge français

Publications

Reporting ESG : la Commission européenne publie un projet de directive pour répondre aux exigences de la finance durable

Publications

La Cour suprême américaine estime que Google n’a finalement pas copié les lignes de codes de la société Oracle

Publications

Réforme de l’audiovisuel : ce que contient le projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Opération

Immobilier – UGGC Avocats, conseil de La Fourche dans le cadre de la prise à bail d’un entrepôt logistique

Publications

L’équipe d’UGGC Avocats spécialisée en droit de la Propriété Intellectuelle participe à l’IP DAY

Vie du Cabinet

UGGC Avocats renforce sa transformation digitale en signant un partenariat avec l’application Bricks.ai !

Publications

Publicité : le projet de loi « Climat et résilience » débattu en séance publique à l’Assemblée nationale

Publications

Le CNC autorise temporairement une première exploitation des films en dehors de la salle de cinéma

Publications

Chronologie des médias : le calendrier pour la définition des nouvelles règles n’est pas suspendu

Publications

Indication géographique protégée : une notoriété dument établie avant l’enregistrement à l’INPI est sans effet pour obtenir la protection

Publications

Prélever une partie des sommes générées par l’exploitation marchande des œuvres du domaine public : une solution proposée à l’Assemblée Nationale

Publications

Le tribunal de l’Union européenne accorde à Lego la protection au titre des dessins et modèles

Publications

Demande de réouverture des galeries d’art : le Conseil d’Etat saisi en Référé Liberté

Publications

Données personnelles : l’Autorité de la concurrence rejette les demandes de mesures conservatoires à l’encontre d’Apple

Publications

Mode : un stylisme salarié est-il aussi auteur des créations ?

Publications

Le CSA rend, sous certaines réserves, un avis favorable au décret Smad

Publications

DECRYPTAGE EXCLUSIF: le projet de droit de regard du ministère de la Culture sur les ventes de catalogues audiovisuels

Publications

Intelligence artificielle : le Parlement européen progresse dans sa future législation

Publications

Conseil d’Etat, données, santé : pas de suspension du partenariat entre le ministère de la santé et Doctolib

Publications

Le 25ème forum européen de la propriété intellectuelle, organisé par l’UNIFAB, rappelle la nécessité de sensibiliser le consommateur aux enjeux de la lutte contre la contrefaçon