Actualités

Publications

La Cour suprême américaine estime que Google n’a finalement pas copié les lignes de codes de la société Oracle

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Réforme de l’audiovisuel : ce que contient le projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Opération

Immobilier – UGGC Avocats, conseil de La Fourche dans le cadre de la prise à bail d’un entrepôt logistique

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L’équipe d’UGGC Avocats spécialisée en droit de la Propriété Intellectuelle participe à l’IP DAY

Vie du Cabinet

UGGC Avocats renforce sa transformation digitale en signant un partenariat avec l’application Bricks.ai !

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Publicité : le projet de loi « Climat et résilience » débattu en séance publique à l’Assemblée nationale

Publications

Le CNC autorise temporairement une première exploitation des films en dehors de la salle de cinéma

Publications

Chronologie des médias : le calendrier pour la définition des nouvelles règles n’est pas suspendu

Publications

Indication géographique protégée : une notoriété dument établie avant l’enregistrement à l’INPI est sans effet pour obtenir la protection

Publications

Prélever une partie des sommes générées par l’exploitation marchande des œuvres du domaine public : une solution proposée à l’Assemblée Nationale

Publications

Le tribunal de l’Union européenne accorde à Lego la protection au titre des dessins et modèles

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Demande de réouverture des galeries d’art : le Conseil d’Etat saisi en Référé Liberté

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Données personnelles : l’Autorité de la concurrence rejette les demandes de mesures conservatoires à l’encontre d’Apple

Publications

Mode : un stylisme salarié est-il aussi auteur des créations ?

Publications

Le CSA rend, sous certaines réserves, un avis favorable au décret Smad

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DECRYPTAGE EXCLUSIF: le projet de droit de regard du ministère de la Culture sur les ventes de catalogues audiovisuels

Publications

Intelligence artificielle : le Parlement européen progresse dans sa future législation

Publications

Conseil d’Etat, données, santé : pas de suspension du partenariat entre le ministère de la santé et Doctolib

Publications

Le 25ème forum européen de la propriété intellectuelle, organisé par l’UNIFAB, rappelle la nécessité de sensibiliser le consommateur aux enjeux de la lutte contre la contrefaçon

Publications

Consultation publique sur le projet de décret relatif à la publicité sur les plateformes

Publications

La CJUE estime que le framing peut constituer une mise à disposition d’un public nouveau

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E-Santé : nouveau référentiel « entrepôt de données de santé » à venir

Publications

Données personnelles : publication d’un décret autorisant la détection automatique du port du masque dans les transports en commun

Vie du Cabinet

Ali Bougrine et Fabien Gagnerot sont intervenus le 17 mars 2021 lors de la conférence « Acquisitions et cessions : comment maîtriser la négociation de vos garanties d’actif et de passif ? »

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Ubérisation : la justice italienne condamne les plateformes de livraison à domicile

Vie du Cabinet

Edouard Héliot animera une formation chez ENGIE les 25 et 26 mars 2021

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Une nouvelle « Prime Macron » en 2021 ?

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Streaming musical : un nouveau système de rémunération des artistes prévu chez Soundcloud

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Organismes sans but lucratif – vers un contrôle accru du dispositif du mécénat

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Chanel s’attaque aux entreprises qui commercialisent des bijoux créés à partir d’assemblages d’anciens boutons de la marque de luxe