Actualités

Publications

Officialisation du projet de fusion entre TF1 et M6

Publications

Interpol lance une application permettant d’identifier et de signaler des œuvres d’art volées

Publications

Publication de l’ordonnance transposant les articles 17 à 23 de la directive droit d’auteur

Publications

Open-data des décisions de justice : pas d’alternative, Doctrine.fr attendra

Publications

La baisse progressive des taux de prise en charge de l’activité partielle bientôt amorcée

Publications

La publication de photographies d’une actrice lors d’un tournage constitutive d’une atteinte à la vie privée et au droit d’artiste interprète

Publications

Transposition de la directive SMA en droit français sur la réglementation du placement de produits sur les plateformes en ligne

Vie du Cabinet

Malka Marcinkowski, interviewée le 15 mai 2021 par BFM Business lors de l’émission Check Up Santé sur le thème de la levée de l’interdiction de faire de la publicité pour les médecins

Publications

Conseil d’Etat : la conservation généralisée des données justifiée par la menace existante pour la sécurité nationale

Publications

L’éditeur d’un site internet qui copie servilement la description de produits d’un concurrent est coupable de concurrence déloyale et parasitisme même sans chiffre d’affaire

Publications

La Chine renforce la protection des données personnelles collectées par les applications et renforce les obligations des opérateurs de plateformes d’e-commerce

Publications

Le Sénat consulte les élus locaux avant d’ouvrir les débats sur le texte du projet de loi Climat et résilience

Publications

Tintin : pas de contrefaçon pour des œuvres parodiques inspirées d’Hergé

Publications

Une nouvelle commission pour la rémunération des journalistes

Publications

Un dépôt réitéré de marque était-il destiné à contourner la preuve d’usage ?

Publications

Plan d’action sur la Propriété Intellectuelle : 2 nouvelles consultations sont lancées par la Commission européenne

Publications

Intelligence artificielle : Twitter travaillerait sur une technologie plus éthique et responsable

Publications

Les marques patrimoine au premier plan

Vie du Cabinet

Charles-Emmanuel Prieur a animé une formation mercredi 5 mai 2021 sur le thème : « Levée de fonds de start-up : quelles opérations juridiques ? »

Publications

L’accessibilité d’un site internet depuis le territoire français suffit à fonder la compétence du juge français

Publications

Reporting ESG : la Commission européenne publie un projet de directive pour répondre aux exigences de la finance durable

Publications

La Cour suprême américaine estime que Google n’a finalement pas copié les lignes de codes de la société Oracle

Publications

Réforme de l’audiovisuel : ce que contient le projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Opération

Immobilier – UGGC Avocats, conseil de La Fourche dans le cadre de la prise à bail d’un entrepôt logistique

Publications

L’équipe d’UGGC Avocats spécialisée en droit de la Propriété Intellectuelle participe à l’IP DAY

Vie du Cabinet

UGGC Avocats renforce sa transformation digitale en signant un partenariat avec l’application Bricks.ai !

Publications

Publicité : le projet de loi « Climat et résilience » débattu en séance publique à l’Assemblée nationale

Publications

Le CNC autorise temporairement une première exploitation des films en dehors de la salle de cinéma

Publications

Chronologie des médias : le calendrier pour la définition des nouvelles règles n’est pas suspendu

Publications

Indication géographique protégée : une notoriété dument établie avant l’enregistrement à l’INPI est sans effet pour obtenir la protection