Actualités

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Cent profils, une répression : le défi de la défense des djihadistes présumés

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Les partis politiques acceptant un don d’une personne morale peuvent être pénalement punis

Opération

UGGC Avocats conseil de Sogaris / CDC

Opération

UGGC Avocats conseil de Saemes

Publications

Quand l’appartenance d’un bien au domaine public remonte le temps

Publications

La clause de non-concurrence post-contractuelle dans le contrat de franchise

Publications

Rupture brutale d’une relation commerciale: préjudice indemnisable

Publications

Publication d’un article par Thierry Montéran intitulé La procédure de sauvegarde en danger

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« Marchés publics de travaux : maîtriser le délai de réclamation contre le décompte général »

Publications

Sur l’autorisation requise pour photographier les monuments appartenant au domaine public

Publications

Michel Ponsard interviendra à la conférence EFE sur  » Réforme du droits des contrats  » à Paris.

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Garanties de Passif – 10 décembre 2015

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Flash actualité : focus sur la réforme de l’ISF PME (TEPA) et des FCPI et FIP

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L’articulation entre les définitions spécifiques et générale du domaine public

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Sécuriser les opérations de fusions-acquisitions à travers la mise en place d’une garantie d’actif et de passif

Publications

Une illustration de la portée de l’obligation de confidentialité dans les mesures de prévention Cass. com, 22 sept. 2015, F+P+B, n° 14-17377

Publications

Michel Ponsard interviendra à la conférence EFE sur  » Maîtrisez les nouveaux risques juridiques au sein d’un groupe de sociétés « .

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Elisabeth Logeais a présenté le rapport « Designs » lors de la réunion de la commission Propriété intellectuelle de l’ICC.

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Refus de négocier et abus de droit Cass. Com, 22 sept. 2015, F+P+B,n ° 14-17377

Publications

Conflits entre associés – 25 novembre 2015

Publications

Michel Ponsard participera au séminaire européen sur le Droit de la concurrence (European Seminar on Competition Law).

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Contentieux entre actionnaires – 17 novembre 2015

Publications

Nacima Lamalchi –Elkilani est intervenue lors du Campus des avocats du barreau de Paris à Alger sur le thème de la propriété industrielle.

Publications

Lors de la journée Lexis Maroc, intitulée  » Casa Place de Droit  » sont intervenus :

Publications

Sortie de la 3ème édition du Petit Dictionnaire de l’Entreprise en Difficulté (Documentation Française)

Publications

Une illustration du principe de loyauté des débats – Cass.com, 24 sept. 2015, n° 14.29.169

Vie du Cabinet

Jean-Jacques Uettwiller, nouveau Président de l’UIA, s’engage pour l’État de droit

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Pratiques anti-concurrentielles : quelle répartition des amendes entre sociétés mères et filiales ?

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La détermination des rivages de la mer

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Réduction de créances du plan : condition d’acquisition définitive