Actualités

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Valorisation de la chaleur fatale de certaines installations classées

Opération

UGGC Avocats conseil juridique de CM-CIC Capital Privé et BPI.

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Programme de la 10ème édition des Entretiens de la Sauvegarde

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Rédaction du chapitre Maroc de Getting The Deal Through – Dominance 2015

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Franck Lepron et Benjamin de Sevin ont contribué à l’ouvrage collectif consacré à « L’encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique », en rédigeant le chapitre relatif au régime des sous-contrats des concessionnaires.

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L’occupation du domaine public ne peut (toujours) pas donner lieu à autorisation tacite

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Droit de diffusion du « Top 14 » : validation des mesures conservatoires de l’Autorité de la concurrence

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Michel Ponsard a écrit un article sur « Cartel des farines : la cour d’appel de Paris exclut les restrictions de concurrence par l’objet »

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Rédaction du chapitre Maroc de Getting the Deal Throught – Merger Control

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La réforme de l’article 1843-4 du code civil : des éclaircissements et des nouvelles incertitudes !

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La consécration critiquable par la Cour de cassation de l’unicité de la date de cessation des paiements (Cass., com. 4 novembre 2014, n°13-23.070)

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Réforme: Sauver la réserve militaire

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La réforme de l’article 1843-4 du code civil : des éclaircissements et des nouvelles incertitudes !

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Abus de confiance : un fichier informatique est un bien susceptible d’être détourné

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Flash : Droit pénal boursier : une nouvelle QPC transmise à la Cour de cassation

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Franchise : achat du fond de commerce d’un franchisé par un concurrent du franchiseur

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Le début de la transposition des nouvelles Directives européennes ‘marchés publics’

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Michel Ponsard interviendra dans une conférence EFE dans le cadre des ré-actus de l’AFEC sur l’affaire  » Farines « .

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« Les dispositions de l’article 2 de la loi du 23 juin 1941 relative à l’exportation des œuvres d’art sont contraires à la Constitution » CC Décision n°2014-426 QPC du 14 novembre 2014

Publications

L’obligation de délivrance dans le cadre de l’occupation privative du domaine public

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Les dividendes du plan déposés à la CDC mais non répartis par le commissaire à l’exécution du plan avant la résolution du plan ne sont pas affectés au paiement des créanciers du plan et ne sont en conséquence pas sortis du patrimoine de l’entreprise avant la procédure collective (Cass. com. 14 octobre 2014, n°13-1994)

Publications

UGGC Avocats a le plaisir d’accueillir une  » matinée-débat  » au cabinet organisée par l’AFEC jeunes.

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Des précisions sur le propriétaire détenteur des déchets entreposés sur son terrain

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Les indices d’une direction de fait peuvent-ils résulter des contraintes imposées par un contrat de location-gérance ayant pour objet la mise en location d’un institut de beauté appartenant à un réseau de distribution sélective qualitative? (Cass. com. 23 septembre 2014, n°12-35.120)

Vie du Cabinet

UGGC Avocats accompagne le Groupe Tian Rui International Investment Limited dans ses projets d’investissements en Polynésie française

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La clause de conciliation préalable doit être respectée par le créancier qui entend engager une procédure de saisie immobilière (Cass. 1ère civ. 1er octobre 2014, n°13-17.920)

Publications

En cas de plan de cession, la garantie du substituant ne s’étend pas aux contrats cédés (Cass. com. 16 septembre 2014, n°13-17.189 et 13-23.901)

Publications

Franck Lepron interviendra au colloque organisé par l’APASP sur  » l’actualité des contrats et des marchés publics « .

Publications

Michel Turon animera la grande conférence annuelle sur la fiscalité dans le grand auditorium de la Maison du Barreau de Paris.

Publications

Line-Alexa Glotin a animé la conférence annuelle de l’International Tax Planning Association qui s’est déroulée à Jersey.