Actualités

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Publication par Tony Janvier de l’article : « Travaux publics, dommages aux tiers et action en garantie du maître d’ouvrage »

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Publication d’un article par Michel Ponsard sur: « Ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats »

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Publication d’un article par Michel Ponsard sur: « Rappel du caractère essentiel du soutien du franchisé par le franchiseur »

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Thierry Montéran est nommé membre de la Commission nationale d’inscription et de discipline des administrateurs et des mandataires judiciaires

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Nouveau code des douanes de l’Union

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Allongement de la durée de validité des autorisations d’urbanisme (décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d’urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l’application du droit des sols et à la fiscalité associée)

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Ali Bougrine, Philippe Hansen et Franck Lepron animeront la conférence sur la maîtrise des risques dans les Partenariats public privé (PPP) à Casablanca.

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Sur l’arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 13 mai 2015

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Marine Simonnot intervient à l’atelier Actualité jurisprudentielle lors de la 11e édition des  » Entretiens de la sauvegarde  » qui se tient à la maison de la Chimie.

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S’agissant d’une question essentielle pour toutes les entreprises, notamment celles qui sont soumises à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), voici un point sur la réforme des délais de prescription en matière douanière

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Thierry Montéran présente et anime la 11e édition des  » Entretiens de la sauvegarde  » à la maison de la Chimie.

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Pactes d’actionnaires – 29 janvier 2016

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Allongement de la prescription douanière ?

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Jean-Jacques Uettwiller présidera le prochain séminaire de l’UIA à Abidjan sur le thème du  » Rôle de l’avocat dans le développement économique en Afrique « , au cours duquel Stéphan Alamowitch interviendra également.

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Energies renouvelables en mer : le régime contentieux spécial instauré par le décret n°2016-9 du 8 janvier 2016

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Cent profils, une répression : le défi de la défense des djihadistes présumés

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Les partis politiques acceptant un don d’une personne morale peuvent être pénalement punis

Opération

UGGC Avocats conseil de Sogaris / CDC

Opération

UGGC Avocats conseil de Saemes

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Quand l’appartenance d’un bien au domaine public remonte le temps

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La clause de non-concurrence post-contractuelle dans le contrat de franchise

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Rupture brutale d’une relation commerciale: préjudice indemnisable

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Publication d’un article par Thierry Montéran intitulé La procédure de sauvegarde en danger

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« Marchés publics de travaux : maîtriser le délai de réclamation contre le décompte général »

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Sur l’autorisation requise pour photographier les monuments appartenant au domaine public

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Michel Ponsard interviendra à la conférence EFE sur  » Réforme du droits des contrats  » à Paris.

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Garanties de Passif – 10 décembre 2015

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Flash actualité : focus sur la réforme de l’ISF PME (TEPA) et des FCPI et FIP

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L’articulation entre les définitions spécifiques et générale du domaine public

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Sécuriser les opérations de fusions-acquisitions à travers la mise en place d’une garantie d’actif et de passif