Actualités

Publications

À partir de quand l’immeuble affecté à une service public fait-il l’objet d’un aménagement indispensable ?

Publications

Don manuel d’œuvre d’art à une commune

Publications

Procédures douanières de demain

Publications

Elisabeth Logeais et Michel Ponsard interviendront à Rome dans le cadre d’un séminaire Interlaw organisé par le cabinet De Berti Jacchia.

Opération

UGGC Avocats consil juridique de Advent Life Sciences Fund

Opération

UGGC Avocats conseil de Valbiotis

Publications

Nouvelles règles et modifications des règles existantes en matière de prévention et de gestion des déchets (décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets)

Publications

FUSIONS ET OPERATIONS ASSIMILEES – Règlement de l’autorité des normes comptables modifiant la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux (règlement anc n°2015-06) – application à compter du 1er janvier 2016

Publications

Management Package – 13 avril 2016

Publications

Publication d’un article par Philippe Hansen sur La libération du domaine public occupé sans titre

Publications

Publication d’un article par Thierry Montéran intitulé Tribunaux spécialisés : c’est parti !

Publications

Commerce électronique : les clauses interdisant par principe au distributeur sélectionné de vendre via des plates-formes fragilisées

Publications

Guide pratique des transferts transfrontaliers de déchets

Vie du Cabinet

Conférence sur la réforme du droit des contrats au cabinet UGGC Avocats

Publications

Validation de l’arrêté tarifaire éolien du 17 juin 2014 (CE, 9 mars 2016, Association Vent de colère et autres, n°384092).

Publications

Archives publiques – archives privées

Publications

Plan de cession et cession du contrat de bail

Publications

Michel Ponsard interviendra au colloque sur le thème :  » Réforme du Droit des contrats « , organisé par l’EFE à Paris.

Publications

Plafonnement de la prime à l’expatriation : l’administration confirme la position du Conseil d’Etat (suite de l’article « Une décision du Conseil d’Etat en faveur des salariés »)

Publications

Interruption de la prescription : un conseil, ouvrez votre code ! (Cass. com. 26 janvier 2016, n°14-17.952)

Publications

Le droit à la preuve ne peut justifier la production d’éléments portant atteinte à la vie privée qu’à la condition que cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi (Cass. Civ. 1ère 25 février 2016 – N°15-12.403)

Publications

Line-Alexa Glotin animera à Milan le Congrès annuel de l’American Bar Association  » Tax Planing Strategies US – Europe « .

Publications

Lieutenant de Vaisseau (R) Louis-Romain R. : Faire rayonner la Marine jusqu’à Shanghai

Opération

UGGC Avocats conseil juridique d’Alliance Entreprendre / Fédération Entertainment

Opération

UGGC Avocats conseil juridique de Root Lines Technology

Publications

L’obligation de loyauté du ministère public

Publications

Focus sur l’ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire (ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016)

Publications

Cass. civ. 2ème 4 février 2016 n°10-23378 : distinction des postes de préjudice

Publications

Publication d’un article par Benjamin de Sevin sur: « La refonte de la réglementation applicable aux gares routières de voyageurs »

Publications

Publication d’un article par Philippe Hansen sur :  » Le mécanisme de rescrit appliqué aux transferts de titres d’occupation du domaine public «