Actualités

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Publication par Tony Janvier de l’article : « Rejet de la réclamation contre le décompte général : quand saisir le juge administratif ? »

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Publication d’un article par Sylvie Welsch sur :  » Le recours du prestataire de soins en milieu hospitalier contre le fabricant d’un matériel défectueux : la saisine du tribunal des conflits « 

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Publication d’un article par Michel Ponsard sur : « Validité d’un contrat de franchise non signé »

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CONFIDENTIALITE ET LIBERTE DE LA PRESSE

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Le décret du 15 décembre 2015 et les nouveaux schémas régionaux des carrières

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La liberté d’expression de l’auteur du catalogue raisonné d’un artiste confirmée

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Réforme du droit des contrats : une réforme qui restera !

Opération

UGGC Avocats conseil d’Alliance Entreprendre / Studio Redfrog

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Le Conseil des ventes volontaires ne peut pas être partie au recours de ses propres décisions Cass. 1ère , 10 septembre 2015, n°14-10.111

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Arrêt du 17 novembre 2015 N° pourvoi 14-16012, publié au bulletin

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Responsabilité pénale des personnes morales : seule la faute d’un organe ou d’un représentant peut engager pénalement la société

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« Dérogations espèces protégées » (article L. 411-2-4° du Code de l’environnement) : précisions apportées par l’arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction de ces dérogations

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Publication par Tony Janvier de l’article : « Travaux publics, dommages aux tiers et action en garantie du maître d’ouvrage »

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Publication d’un article par Michel Ponsard sur: « Ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats »

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Publication d’un article par Michel Ponsard sur: « Rappel du caractère essentiel du soutien du franchisé par le franchiseur »

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Thierry Montéran est nommé membre de la Commission nationale d’inscription et de discipline des administrateurs et des mandataires judiciaires

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Nouveau code des douanes de l’Union

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Allongement de la durée de validité des autorisations d’urbanisme (décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d’urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l’application du droit des sols et à la fiscalité associée)

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Ali Bougrine, Philippe Hansen et Franck Lepron animeront la conférence sur la maîtrise des risques dans les Partenariats public privé (PPP) à Casablanca.

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Sur l’arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 13 mai 2015

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Marine Simonnot intervient à l’atelier Actualité jurisprudentielle lors de la 11e édition des  » Entretiens de la sauvegarde  » qui se tient à la maison de la Chimie.

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S’agissant d’une question essentielle pour toutes les entreprises, notamment celles qui sont soumises à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), voici un point sur la réforme des délais de prescription en matière douanière

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Thierry Montéran présente et anime la 11e édition des  » Entretiens de la sauvegarde  » à la maison de la Chimie.

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Pactes d’actionnaires – 29 janvier 2016

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Allongement de la prescription douanière ?

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Jean-Jacques Uettwiller présidera le prochain séminaire de l’UIA à Abidjan sur le thème du  » Rôle de l’avocat dans le développement économique en Afrique « , au cours duquel Stéphan Alamowitch interviendra également.

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Energies renouvelables en mer : le régime contentieux spécial instauré par le décret n°2016-9 du 8 janvier 2016

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Cent profils, une répression : le défi de la défense des djihadistes présumés

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Les partis politiques acceptant un don d’une personne morale peuvent être pénalement punis

Opération

UGGC Avocats conseil de Sogaris / CDC