Actualités

Publications

Une illustration de la portée de l’obligation de confidentialité dans les mesures de prévention Cass. com, 22 sept. 2015, F+P+B, n° 14-17377

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Michel Ponsard interviendra à la conférence EFE sur  » Maîtrisez les nouveaux risques juridiques au sein d’un groupe de sociétés « .

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Elisabeth Logeais a présenté le rapport « Designs » lors de la réunion de la commission Propriété intellectuelle de l’ICC.

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Refus de négocier et abus de droit Cass. Com, 22 sept. 2015, F+P+B,n ° 14-17377

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Conflits entre associés – 25 novembre 2015

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Michel Ponsard participera au séminaire européen sur le Droit de la concurrence (European Seminar on Competition Law).

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Contentieux entre actionnaires – 17 novembre 2015

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Nacima Lamalchi –Elkilani est intervenue lors du Campus des avocats du barreau de Paris à Alger sur le thème de la propriété industrielle.

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Lors de la journée Lexis Maroc, intitulée  » Casa Place de Droit  » sont intervenus :

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Sortie de la 3ème édition du Petit Dictionnaire de l’Entreprise en Difficulté (Documentation Française)

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Une illustration du principe de loyauté des débats – Cass.com, 24 sept. 2015, n° 14.29.169

Vie du Cabinet

Jean-Jacques Uettwiller, nouveau Président de l’UIA, s’engage pour l’État de droit

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Pratiques anti-concurrentielles : quelle répartition des amendes entre sociétés mères et filiales ?

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La détermination des rivages de la mer

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Réduction de créances du plan : condition d’acquisition définitive

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L’appel nullité du comité d’entreprise en plan de cession Cass. com. 17 février 2015, n° 14-10279, FS-PB

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Michel Ponsard animera la conférence EFE sur la réforme des droits des contrats à Paris.

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Honoraires de résultat et procédures collectives Cass. com. 24 mars 2015, n° 14-15139 FS-PB

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La garantie de parfait achèvement en droit public

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Un progrès social spectaculaire : la protection légale du patrimoine personnel

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Uberpop et Blablacar ou comment délimiter l’économie du partage

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Petit vade-mecum du tiers-saisi

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Résiliation d’un contrat de distribution exclusive pour inexécution d’une obligation de moyens inscrite dans le contrat

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Responsabilité pour insuffisance d’actif et exploitant personne physique

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Michel Ponsard interviendra à la 18e conférence EFE sur les négociations commerciales 2016 à Paris.

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Cession d’entreprise et information préalable des salariés : point sur les dernières modifications

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Michel Ponsard participera à une conférence d’actualité EFE sur les négociations commerciales 2016.

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Loi Macron – nouveau régime des attributions gratuites d’actions

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Line-Alexa Glotin anime une conférence IBC à Londres sur le thème  » Coordinated European Planning & Taxation – Best Pratice approaches in a Brussels IV World « .

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La protection de plein droit de la résidence principale