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Marine Simonnot intervient à l’atelier Actualité jurisprudentielle lors de la 11e édition des  » Entretiens de la sauvegarde  » qui se tient à la maison de la Chimie.

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S’agissant d’une question essentielle pour toutes les entreprises, notamment celles qui sont soumises à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), voici un point sur la réforme des délais de prescription en matière douanière

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Thierry Montéran présente et anime la 11e édition des  » Entretiens de la sauvegarde  » à la maison de la Chimie.

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Pactes d’actionnaires – 29 janvier 2016

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Allongement de la prescription douanière ?

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Jean-Jacques Uettwiller présidera le prochain séminaire de l’UIA à Abidjan sur le thème du  » Rôle de l’avocat dans le développement économique en Afrique « , au cours duquel Stéphan Alamowitch interviendra également.

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Energies renouvelables en mer : le régime contentieux spécial instauré par le décret n°2016-9 du 8 janvier 2016

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Cent profils, une répression : le défi de la défense des djihadistes présumés

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Les partis politiques acceptant un don d’une personne morale peuvent être pénalement punis

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UGGC Avocats conseil de Sogaris / CDC

Opération

UGGC Avocats conseil de Saemes

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Quand l’appartenance d’un bien au domaine public remonte le temps

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La clause de non-concurrence post-contractuelle dans le contrat de franchise

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Rupture brutale d’une relation commerciale: préjudice indemnisable

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Publication d’un article par Thierry Montéran intitulé La procédure de sauvegarde en danger

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« Marchés publics de travaux : maîtriser le délai de réclamation contre le décompte général »

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Sur l’autorisation requise pour photographier les monuments appartenant au domaine public

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Michel Ponsard interviendra à la conférence EFE sur  » Réforme du droits des contrats  » à Paris.

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Garanties de Passif – 10 décembre 2015

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Flash actualité : focus sur la réforme de l’ISF PME (TEPA) et des FCPI et FIP

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L’articulation entre les définitions spécifiques et générale du domaine public

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Sécuriser les opérations de fusions-acquisitions à travers la mise en place d’une garantie d’actif et de passif

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Une illustration de la portée de l’obligation de confidentialité dans les mesures de prévention Cass. com, 22 sept. 2015, F+P+B, n° 14-17377

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Michel Ponsard interviendra à la conférence EFE sur  » Maîtrisez les nouveaux risques juridiques au sein d’un groupe de sociétés « .

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Elisabeth Logeais a présenté le rapport « Designs » lors de la réunion de la commission Propriété intellectuelle de l’ICC.

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Refus de négocier et abus de droit Cass. Com, 22 sept. 2015, F+P+B,n ° 14-17377

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Conflits entre associés – 25 novembre 2015

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Michel Ponsard participera au séminaire européen sur le Droit de la concurrence (European Seminar on Competition Law).

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Contentieux entre actionnaires – 17 novembre 2015

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Nacima Lamalchi –Elkilani est intervenue lors du Campus des avocats du barreau de Paris à Alger sur le thème de la propriété industrielle.