Actualités

Opération

UGGC Avocats conseil de Saemes

Publications

Quand l’appartenance d’un bien au domaine public remonte le temps

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La clause de non-concurrence post-contractuelle dans le contrat de franchise

Publications

Rupture brutale d’une relation commerciale: préjudice indemnisable

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Publication d’un article par Thierry Montéran intitulé La procédure de sauvegarde en danger

Publications

« Marchés publics de travaux : maîtriser le délai de réclamation contre le décompte général »

Publications

Sur l’autorisation requise pour photographier les monuments appartenant au domaine public

Publications

Michel Ponsard interviendra à la conférence EFE sur  » Réforme du droits des contrats  » à Paris.

Publications

Garanties de Passif – 10 décembre 2015

Publications

Flash actualité : focus sur la réforme de l’ISF PME (TEPA) et des FCPI et FIP

Publications

L’articulation entre les définitions spécifiques et générale du domaine public

Publications

Sécuriser les opérations de fusions-acquisitions à travers la mise en place d’une garantie d’actif et de passif

Publications

Une illustration de la portée de l’obligation de confidentialité dans les mesures de prévention Cass. com, 22 sept. 2015, F+P+B, n° 14-17377

Publications

Michel Ponsard interviendra à la conférence EFE sur  » Maîtrisez les nouveaux risques juridiques au sein d’un groupe de sociétés « .

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Elisabeth Logeais a présenté le rapport « Designs » lors de la réunion de la commission Propriété intellectuelle de l’ICC.

Publications

Refus de négocier et abus de droit Cass. Com, 22 sept. 2015, F+P+B,n ° 14-17377

Publications

Conflits entre associés – 25 novembre 2015

Publications

Michel Ponsard participera au séminaire européen sur le Droit de la concurrence (European Seminar on Competition Law).

Publications

Contentieux entre actionnaires – 17 novembre 2015

Publications

Nacima Lamalchi –Elkilani est intervenue lors du Campus des avocats du barreau de Paris à Alger sur le thème de la propriété industrielle.

Publications

Lors de la journée Lexis Maroc, intitulée  » Casa Place de Droit  » sont intervenus :

Publications

Sortie de la 3ème édition du Petit Dictionnaire de l’Entreprise en Difficulté (Documentation Française)

Publications

Une illustration du principe de loyauté des débats – Cass.com, 24 sept. 2015, n° 14.29.169

Vie du Cabinet

Jean-Jacques Uettwiller, nouveau Président de l’UIA, s’engage pour l’État de droit

Publications

Pratiques anti-concurrentielles : quelle répartition des amendes entre sociétés mères et filiales ?

Publications

La détermination des rivages de la mer

Publications

Réduction de créances du plan : condition d’acquisition définitive

Publications

L’appel nullité du comité d’entreprise en plan de cession Cass. com. 17 février 2015, n° 14-10279, FS-PB

Publications

Michel Ponsard animera la conférence EFE sur la réforme des droits des contrats à Paris.

Publications

Honoraires de résultat et procédures collectives Cass. com. 24 mars 2015, n° 14-15139 FS-PB