Actualités

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Julien Baubigeat a participé à la 2nd édition du Forum international de la finance en Afrique subsaharienne, à Abidjan.

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Sylvie Welsch a animé une formation organisée par l’ENM et l’AP-HP, sur le thème Justice et médecine. Son intervention portait sur la responsabilité médicale dans le contentieux civil.

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Michel Ponsard participera au Salon LEXposia 2015, le salon européen des professionnels du droit.

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Cass. com. 10 février 2015, n° 13-17.589, FD Comblement d’insuffisance d’actif

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Michel Ponsard interviendra à Bruxelles, pour LEXposia 2015, le Salon européen des professionnels du droit.

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Infection nosocomiale : la cause étrangère exonératoire (CAA Nantes 21/05/2015 14NT00441)

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Ali Bougrine est intervenu à l’occasion d’un séminaire Interlaw en Bulgarie, sur les opportunités offertes aux acteurs du droit sur le marché africain.

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Elisabeth Logeais est intervenue à l’occasion d’un séminaire Inter Law en Bulgarie, sur l’approche « antitrust » des litiges en matière de propriété industrielle ( brevets essentiels et règlements transactionnels).

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Maës : Cession modeste in extremis

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Nizar Lajnef a rédigé le chapitre relatif à la France, de l’ouvrage Antitrust in the Groceries Sector & Liability Issues in Relation to Corporate Social Responsibility

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La prise en charge financière du dévoiement des réseaux implantés sur le domaine public à l’occasion de travaux réalisés par le gestionnaire domanial

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Publication d’un article par Thomas Garancher dans la Rubrique de jurisprudence Energie

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Moyens de défense, prétentions nouvelles et Estoppel: Cass. Com., 10 février 2015, n°13-28.262

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Caution consentie à une banque pour garantir un prêt octroyé à une entreprise ayant obtenu un plan de sauvegarde.

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Application de la distinction entre garantie des vices cachés et garantie de conformité Cass. 3ème civ. 28 janvier 2015, n°13-19.945 et 13-27.050

Publications

L’effet bouclier de la conciliation

Publications

Charge de la preuve de la remise au maître de l’ouvrage de l’attestation Consuel (Cass.3ème civ., 25 mars 2015, n°14-11872)

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Thierry Montéran a animé une conférence de l’ENM Paris dans le cadre de la formation continue des juges consulaires et des magistrats.

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La caractérisation du défaut du produit de santé par la cour administrative d’appel de Marseille

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La Conférence Berryer : un procès pour rire

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Garanties de Passif – 21 mai 2015

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La signification par une partie d’une décision devant en principe être notifiée à la diligence du greffe est pleinement efficace (Cass. com. 10 mars 2015, n°13-22.777)

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Le droit de suite peut être mis à la charge de l’acheteur

Vie du Cabinet

UGGC Avocats, mécène du Musée d’Art Moderne de la Ville de Paris pour l’exposition « Sonia Delaunay, les couleurs de l’abstraction »

Vie du Cabinet

Affaires pénales EADS et Oberthur: UGGC Avocats conseillait l’un des prévenus dans le dossier Oberthur

Vie du Cabinet

Stéphan Alamowitch rejoint UGGC Avocats en qualité d’associé responsable du département Banque & Finance

Vie du Cabinet

UGGC Avocats a assisté la société Valbiotis et ses manageurs pour la réalisation de la première levée de fonds de la société Valbiotis

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Le vade-mecum du plan de cession « prepack »

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La Convention européenne des Droits de l’Homme ne garantit pas l’accès illimité au dossier pénal

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Défaillance d’entreprises : les vrais chiffres