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Publication d’un article par Michel Ponsard dans le Blog des juristes – Droit des affaires sur le Déséquilibre significatif et les retours sur les lois Hamon et Macron

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Publication d’un article par Michel Ponsard sur le Déséquilibre significatif et les retours sur les lois Hamon et Macron

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Publication par Tony Janvier d’un article intitulé « Irrégularité du décompte général et réclamation préalable »

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Elisabeth Logeais est intervenue sur le thème « Licences de logiciels et bases de données à l’ère 2.0 » à l’occasion d’un séminaire organisé par le cabinet Boehmert & Boehmert.

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Cass. soc. 21 janvier 2015, n° 13-26.374, F-P+B : JurisData n° 2015-000604 Droit contre la logique Liquidation judiciaire, cessation d’activité mais maintien d’une obligation de non concurrence !!!

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Thierry Montéran a participé à la Journée annuelle des CIP territoriaux.

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Une décision du Conseil d’Etat en faveur des salariés

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De la limite à la liberté d’expression des journalistes dans le cadre des enquêtes pénales en cours

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Cass. com. 2 décembre 2014, n° 13-20.203, F-P+B Cessation des paiements : Quelles créances permettent de demander l’ouverture d’une procédure collective ? Qui des créances contestées ?

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Thierry Montéran a animé une conférence à l’ENM.

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Financement des LBO – 23 juin 2015 :

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Le principe de concentration des moyens constitue-t-il une entrave au droit d’accès au juge ?

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Julien Baubigeat a participé à la 2nd édition du Forum international de la finance en Afrique subsaharienne, à Abidjan.

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Sylvie Welsch a animé une formation organisée par l’ENM et l’AP-HP, sur le thème Justice et médecine. Son intervention portait sur la responsabilité médicale dans le contentieux civil.

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Michel Ponsard participera au Salon LEXposia 2015, le salon européen des professionnels du droit.

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Cass. com. 10 février 2015, n° 13-17.589, FD Comblement d’insuffisance d’actif

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Michel Ponsard interviendra à Bruxelles, pour LEXposia 2015, le Salon européen des professionnels du droit.

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Infection nosocomiale : la cause étrangère exonératoire (CAA Nantes 21/05/2015 14NT00441)

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Ali Bougrine est intervenu à l’occasion d’un séminaire Interlaw en Bulgarie, sur les opportunités offertes aux acteurs du droit sur le marché africain.

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Elisabeth Logeais est intervenue à l’occasion d’un séminaire Inter Law en Bulgarie, sur l’approche « antitrust » des litiges en matière de propriété industrielle ( brevets essentiels et règlements transactionnels).

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Maës : Cession modeste in extremis

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Nizar Lajnef a rédigé le chapitre relatif à la France, de l’ouvrage Antitrust in the Groceries Sector & Liability Issues in Relation to Corporate Social Responsibility

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La prise en charge financière du dévoiement des réseaux implantés sur le domaine public à l’occasion de travaux réalisés par le gestionnaire domanial

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Publication d’un article par Thomas Garancher dans la Rubrique de jurisprudence Energie

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Moyens de défense, prétentions nouvelles et Estoppel: Cass. Com., 10 février 2015, n°13-28.262

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Caution consentie à une banque pour garantir un prêt octroyé à une entreprise ayant obtenu un plan de sauvegarde.

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Application de la distinction entre garantie des vices cachés et garantie de conformité Cass. 3ème civ. 28 janvier 2015, n°13-19.945 et 13-27.050

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L’effet bouclier de la conciliation

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Charge de la preuve de la remise au maître de l’ouvrage de l’attestation Consuel (Cass.3ème civ., 25 mars 2015, n°14-11872)

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Thierry Montéran a animé une conférence de l’ENM Paris dans le cadre de la formation continue des juges consulaires et des magistrats.