Actualités

Publications

La peur du tribunal : entre prévention et répression

Publications

Impartialité, droits de l’homme

Publications

Vers une meilleure coopération des autorités judiciaires européennes

Publications

Retraité résident à l’étranger et domicile fiscal en France

Publications

Vérification du passif : Répondre rapidement aux demandes de pièces justificatives, Cass. com. 02/06/2015, n° 14-10.391, P+B

Publications

Profession libérale : ouverture d’une procédure en cas de changement de mode d’exercice d’activité.

Vie du Cabinet

Laetitia Squercioni est nommée associée en droit fiscal au cabinet UGGC Avocats Paris

Publications

La recevabilité d’une action introduite par des salariés aux côtés du commissaire à l’exécution du plan : la double peine ? (Cass.com. 2 juin 2015, n°13-24714)

Publications

Publication d’un article par Philippe Hansen sur L’extension de la jurisprudence Citécâble Est à l’occupation privative du domaine public.

Publications

OEA : être ou ne pas être

Publications

Publication d’un article par Michel Ponsard dans le Blog des juristes – Droit des affaires sur le Déséquilibre significatif et les retours sur les lois Hamon et Macron

Publications

Publication d’un article par Michel Ponsard sur le Déséquilibre significatif et les retours sur les lois Hamon et Macron

Publications

Publication par Tony Janvier d’un article intitulé « Irrégularité du décompte général et réclamation préalable »

Publications

Elisabeth Logeais est intervenue sur le thème « Licences de logiciels et bases de données à l’ère 2.0 » à l’occasion d’un séminaire organisé par le cabinet Boehmert & Boehmert.

Publications

Cass. soc. 21 janvier 2015, n° 13-26.374, F-P+B : JurisData n° 2015-000604 Droit contre la logique Liquidation judiciaire, cessation d’activité mais maintien d’une obligation de non concurrence !!!

Publications

Thierry Montéran a participé à la Journée annuelle des CIP territoriaux.

Publications

Une décision du Conseil d’Etat en faveur des salariés

Publications

De la limite à la liberté d’expression des journalistes dans le cadre des enquêtes pénales en cours

Publications

Cass. com. 2 décembre 2014, n° 13-20.203, F-P+B Cessation des paiements : Quelles créances permettent de demander l’ouverture d’une procédure collective ? Qui des créances contestées ?

Publications

Thierry Montéran a animé une conférence à l’ENM.

Publications

Financement des LBO – 23 juin 2015 :

Publications

Le principe de concentration des moyens constitue-t-il une entrave au droit d’accès au juge ?

Publications

Julien Baubigeat a participé à la 2nd édition du Forum international de la finance en Afrique subsaharienne, à Abidjan.

Publications

Sylvie Welsch a animé une formation organisée par l’ENM et l’AP-HP, sur le thème Justice et médecine. Son intervention portait sur la responsabilité médicale dans le contentieux civil.

Publications

Michel Ponsard participera au Salon LEXposia 2015, le salon européen des professionnels du droit.

Publications

Cass. com. 10 février 2015, n° 13-17.589, FD Comblement d’insuffisance d’actif

Publications

Michel Ponsard interviendra à Bruxelles, pour LEXposia 2015, le Salon européen des professionnels du droit.

Publications

Infection nosocomiale : la cause étrangère exonératoire (CAA Nantes 21/05/2015 14NT00441)

Publications

Ali Bougrine est intervenu à l’occasion d’un séminaire Interlaw en Bulgarie, sur les opportunités offertes aux acteurs du droit sur le marché africain.

Publications

Elisabeth Logeais est intervenue à l’occasion d’un séminaire Inter Law en Bulgarie, sur l’approche « antitrust » des litiges en matière de propriété industrielle ( brevets essentiels et règlements transactionnels).