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Franck Lepron participera à la session d’étude organisée par l’APASP (Association pour l’achat dans les services publics) sur le thème  » Prévenir les risques, les irrégularités et sécuriser ses marchés publics « .

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Thierry Montéran tiendra une audition parlementaire au Sénat pour être entendu sur l’EIRL.

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Maurice Agnelet vers un troisième procès.

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Michel Ponsard interviendra au colloque  » Le contrat de distribution à l’aune du règlement 330/2010  » organisé sous l’égide de la faculté de droit de Caen et de la revue Concurrences.

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Line-Alexa Glotin interviendra lors du colloque de Cambridge sur les thèmes :  » European succession Regulation : Almost there  » et  » The New World of Tax Information Exchange « .

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The regulation of commercial practices

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Flash : Un contrat peut se résilier par lettre recommandée électronique Rép. min. à QE no 191, JOAN Q. 11 juin 2013

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Absence d’originalité d’une confession (Paris, Pôle 5 chambre 1, 17 avril 2013)

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Peut-il y avoir une responsabilité civile des entreprises privées au regard des obligations du droit international des droits de l’homme? Cour d’Appel de Versailles, 22 mars 2013, RG n°11/05331

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La Cour de cassation annule la cession d’un fichier non déclaré à la CNIL

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27 juin 2013 : nouvelle condamnation de la France par la Cour européenne des Droits de l’Homme

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Le paiement des travaux supplémentaires dans un marché à forfait vaut acceptation (Cass. 3ème civ., 29 mai, n°12.17715)

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Condamnation d’Artprice.com pour contrefaçon et concurrence parasitaire

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L’inopposabilité du rapport d’expertise judiciaire à une partie non convoquée à l’expertise

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Le défaut d’information du médecin : quel préjudice réparable ? (Cour administrative d’appel Douai 13/06/2013 12DA00936)

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Michel Turon est intervenu sur RMC dans l’émission Carrément Brunet sur le thème de la fiscalité des investisseurs qatari en France.

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La faute – envers de l’aléa thérapeutique (civ.1 20 mars 2013 n°12-13900 ; civ. 1 24 avril 2013 n°12-17975 ; civ. 1 24 avril 2013 n°12-17751)

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« Who says contractual says right ? » Between validation of a forum selection clause in applicable law and control of a waiver of the spouses to financial compensation

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The reform of environmental impact assessments relating to wind farm projects (BDEI June 2013)

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Les pièces essentielles du procès pénal doivent être traduites dans la langue de l’accusé

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Executive Compensation

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When and how to use social or “green” criterias

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Line-Alexa Glotin est intervenue lors de la conférence organisée par Academy&Finance à Genève sur le thème de l’expatriation fiscale des Français :  » Anticipation et maîtrise des implications du départ « .

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Le cabinet a signé la charte des bonnes pratiques de la collaboration éditée par l’ordre des avocats de Paris.

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Oliver Lefébure est intervenu sur France Info.

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Michel Turon et Stéphanie Ernould sont intervenus, le 5 juin 2013, à l’ANACOFI (Association nationale des conseils financiers – M&A/patrimoine) pour une conférence sur le thème de la fiscalité des opérations de fusion/acquisition.

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Elisabeth Logeais et Delphine Gieux sont intervenues conjointement auprès d’un panel réuni par la CCIP, l’IRPI et LES France, sur le thème de l’optimisation des droits de propriété intellectuelle et des transferts de technologie en Inde.

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Michel Ponsard participe au colloque organisé par l’AFEC sur le sujet  » les réformes du droit de la concurrence en question « .

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Flash actu : Qu’est-ce qu’une escroquerie en bande organisée ?

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Le délai de trois mois pour conclure inapplicable en cas d’appel d’une ordonnance de référé – Cass. Civ. 2ème 16 mai 2013, n°12-19119