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Un peu de visibilité sur les contextes excluant la conclusion d’une rupture conventionnelle

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Michel Ponsard interviendra lors de la conférence d’EFE sur les risques intra-groupes.

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Statut quo pour le « e-syndicalisme »

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Précisions sur la compétence d’attribution du juge de l’exécution en matière de mesures conservatoires

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Flash : Pas d’accès au dossier pour l’avocat lors de la garde-à-vue : la Chambre criminelle le confirme fermement

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Les nouveaux délais de prescription en droit du travail

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Nizar Lajnef interviendra dans une conférence sur le thème de l’application judiciaire du déséquilibre significatif aux contrats d’affaires.

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Cessions d’actions : la réticence dolosive au secours du minoritaire trompé

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De l’opportunité du travail le dimanche ?

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De l’intérêt pour l’employeur de fixer les objectifs annuels conditionnant la rémunération variable !

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« PEUT-ON TOUT VENDRE AUX ENCHERES ? » Rapport annuel pour l’année 2012 du Conseil des Ventes volontaires

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Sous-traitance : les obligations du maître de l’ouvrage ne sont pas subordonnées à la présence effective du sous-traitant sur le chantier (Cass.3ème civ., 11 septembre 2013, n°12.21077)

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Le travail est un trésor !

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Le barème de conciliation prud’homale : quel intérêt ?

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Line-Alexa Glotin interviendra à la conférence annuelle de l’American Bar Association sur le thème  » A Family Affair : An International View on Governance, Succession and Dispute Resolution in Family Owned Enterprises « .

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Morocco

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Environmental impact studies, by Thomas Garancher

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Donneurs d’ordre : soyez vigilants !

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Les pièces essentielles du procès pénal doivent être traduites dans la langue de l’accusé

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Nouvelle donne dans le contentieux des licenciements collectifs

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Cass. 1ère civ., 10 juillet 2013, n°12-21.314 – Vaccin contre l’hépatite B et conditions de la responsabilité encourue par le laboratoire producteur : le recours aux présomptions de l’article 1353 du code civil

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« De nouveaux délais de consultation du CE : un reflexe à acquérir ! »

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Michel Turon interviendra aux 2es entretiens de la fiscalité organisés par ACE et IACF.

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Franck Lepron participera à la session d’étude organisée par l’APASP (Association pour l’achat dans les services publics) sur le thème  » Prévenir les risques, les irrégularités et sécuriser ses marchés publics « .

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Thierry Montéran tiendra une audition parlementaire au Sénat pour être entendu sur l’EIRL.

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Maurice Agnelet vers un troisième procès.

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Michel Ponsard interviendra au colloque  » Le contrat de distribution à l’aune du règlement 330/2010  » organisé sous l’égide de la faculté de droit de Caen et de la revue Concurrences.

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Line-Alexa Glotin interviendra lors du colloque de Cambridge sur les thèmes :  » European succession Regulation : Almost there  » et  » The New World of Tax Information Exchange « .

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The regulation of commercial practices

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Flash : Un contrat peut se résilier par lettre recommandée électronique Rép. min. à QE no 191, JOAN Q. 11 juin 2013