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Environmental impact studies, by Thomas Garancher

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Donneurs d’ordre : soyez vigilants !

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Les pièces essentielles du procès pénal doivent être traduites dans la langue de l’accusé

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Nouvelle donne dans le contentieux des licenciements collectifs

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Cass. 1ère civ., 10 juillet 2013, n°12-21.314 – Vaccin contre l’hépatite B et conditions de la responsabilité encourue par le laboratoire producteur : le recours aux présomptions de l’article 1353 du code civil

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« De nouveaux délais de consultation du CE : un reflexe à acquérir ! »

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Michel Turon interviendra aux 2es entretiens de la fiscalité organisés par ACE et IACF.

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Franck Lepron participera à la session d’étude organisée par l’APASP (Association pour l’achat dans les services publics) sur le thème  » Prévenir les risques, les irrégularités et sécuriser ses marchés publics « .

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Thierry Montéran tiendra une audition parlementaire au Sénat pour être entendu sur l’EIRL.

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Maurice Agnelet vers un troisième procès.

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Michel Ponsard interviendra au colloque  » Le contrat de distribution à l’aune du règlement 330/2010  » organisé sous l’égide de la faculté de droit de Caen et de la revue Concurrences.

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Line-Alexa Glotin interviendra lors du colloque de Cambridge sur les thèmes :  » European succession Regulation : Almost there  » et  » The New World of Tax Information Exchange « .

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The regulation of commercial practices

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Flash : Un contrat peut se résilier par lettre recommandée électronique Rép. min. à QE no 191, JOAN Q. 11 juin 2013

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Absence d’originalité d’une confession (Paris, Pôle 5 chambre 1, 17 avril 2013)

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Peut-il y avoir une responsabilité civile des entreprises privées au regard des obligations du droit international des droits de l’homme? Cour d’Appel de Versailles, 22 mars 2013, RG n°11/05331

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La Cour de cassation annule la cession d’un fichier non déclaré à la CNIL

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27 juin 2013 : nouvelle condamnation de la France par la Cour européenne des Droits de l’Homme

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Le paiement des travaux supplémentaires dans un marché à forfait vaut acceptation (Cass. 3ème civ., 29 mai, n°12.17715)

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Condamnation d’Artprice.com pour contrefaçon et concurrence parasitaire

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L’inopposabilité du rapport d’expertise judiciaire à une partie non convoquée à l’expertise

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Le défaut d’information du médecin : quel préjudice réparable ? (Cour administrative d’appel Douai 13/06/2013 12DA00936)

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Michel Turon est intervenu sur RMC dans l’émission Carrément Brunet sur le thème de la fiscalité des investisseurs qatari en France.

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La faute – envers de l’aléa thérapeutique (civ.1 20 mars 2013 n°12-13900 ; civ. 1 24 avril 2013 n°12-17975 ; civ. 1 24 avril 2013 n°12-17751)

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« Who says contractual says right ? » Between validation of a forum selection clause in applicable law and control of a waiver of the spouses to financial compensation

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The reform of environmental impact assessments relating to wind farm projects (BDEI June 2013)

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Les pièces essentielles du procès pénal doivent être traduites dans la langue de l’accusé

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Executive Compensation

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When and how to use social or “green” criterias

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Line-Alexa Glotin est intervenue lors de la conférence organisée par Academy&Finance à Genève sur le thème de l’expatriation fiscale des Français :  » Anticipation et maîtrise des implications du départ « .