Actualités

Vie du Cabinet

Franck Lepron participera à la session d’étude organisée par l’APASP (Association pour l’achat dans les services publics) sur le thème  » Prévenir les risques, les irrégularités et sécuriser ses marchés publics « .

Vie du Cabinet

Thierry Montéran tiendra une audition parlementaire au Sénat pour être entendu sur l’EIRL.

Publications

Maurice Agnelet vers un troisième procès.

Vie du Cabinet

Michel Ponsard interviendra au colloque  » Le contrat de distribution à l’aune du règlement 330/2010  » organisé sous l’égide de la faculté de droit de Caen et de la revue Concurrences.

Vie du Cabinet

Line-Alexa Glotin interviendra lors du colloque de Cambridge sur les thèmes :  » European succession Regulation : Almost there  » et  » The New World of Tax Information Exchange « .

Publications

Flash : Un contrat peut se résilier par lettre recommandée électronique Rép. min. à QE no 191, JOAN Q. 11 juin 2013

Publications

Absence d’originalité d’une confession (Paris, Pôle 5 chambre 1, 17 avril 2013)

Publications

Peut-il y avoir une responsabilité civile des entreprises privées au regard des obligations du droit international des droits de l’homme? Cour d’Appel de Versailles, 22 mars 2013, RG n°11/05331

Publications

La Cour de cassation annule la cession d’un fichier non déclaré à la CNIL

Publications

27 juin 2013 : nouvelle condamnation de la France par la Cour européenne des Droits de l’Homme

Publications

Le paiement des travaux supplémentaires dans un marché à forfait vaut acceptation (Cass. 3ème civ., 29 mai, n°12.17715)

Publications

Condamnation d’Artprice.com pour contrefaçon et concurrence parasitaire

Publications

L’inopposabilité du rapport d’expertise judiciaire à une partie non convoquée à l’expertise

Publications

Le défaut d’information du médecin : quel préjudice réparable ? (Cour administrative d’appel Douai 13/06/2013 12DA00936)

Vie du Cabinet

Michel Turon est intervenu sur RMC dans l’émission Carrément Brunet sur le thème de la fiscalité des investisseurs qatari en France.

Publications

La faute – envers de l’aléa thérapeutique

Publications

The reform of environmental impact assessments relating to wind farm projects (BDEI June 2013)

Vie du Cabinet

Line-Alexa Glotin est intervenue lors de la conférence organisée par Academy&Finance à Genève sur le thème de l’expatriation fiscale des Français :  » Anticipation et maîtrise des implications du départ « .

Vie du Cabinet

Le cabinet a signé la charte des bonnes pratiques de la collaboration éditée par l’ordre des avocats de Paris.

Publications

Oliver Lefébure est intervenu sur France Info.

Vie du Cabinet

Michel Turon et Stéphanie Ernould sont intervenus, le 5 juin 2013, à l’ANACOFI (Association nationale des conseils financiers – M&A/patrimoine) pour une conférence sur le thème de la fiscalité des opérations de fusion/acquisition.

Vie du Cabinet

Elisabeth Logeais et Delphine Gieux sont intervenues conjointement auprès d’un panel réuni par la CCIP, l’IRPI et LES France, sur le thème de l’optimisation des droits de propriété intellectuelle et des transferts de technologie en Inde.

Vie du Cabinet

Michel Ponsard participe au colloque organisé par l’AFEC sur le sujet  » les réformes du droit de la concurrence en question « .

Publications

Flash actu : Qu’est-ce qu’une escroquerie en bande organisée ?

Publications

Le délai de trois mois pour conclure inapplicable en cas d’appel d’une ordonnance de référé

Vie du Cabinet

Franck Lepron participe aux Rencontres de l’achat public organisées par le groupe Moniteur, sur le thème  » Les clauses sociales et environnementales dans les marchés publics « .

Publications

Précisions sur l’application du Règlement Bruxelles I : Matière civile et commerciale (article 1) Détermination du for en cas de connexité (article 6)

Vie du Cabinet

Franck Lepron participe au petit-déjeuner organisé par la Chaire partenariats public-privé (EPPP) de l’IAE de Paris, sur le thème  » Les procédures négociées doivent-elles devenir des outils de droit commun ? « 

Vie du Cabinet

Thierry Montéran, président du CIP national, animera à Paris le rendez-vous annuel des CIP territoriaux.

Publications

‘Qui dit contractuel, dit juste’ ?