Actualités

Vie du Cabinet

Management Package – 13 avril 2016

Publications

Publication d’un article par Philippe Hansen sur La libération du domaine public occupé sans titre

Publications

Gazette du Palais – Tribunaux spécialisés : c’est parti !

Publications

Commerce électronique : les clauses interdisant par principe au distributeur sélectionné de vendre via des plates-formes fragilisées

Publications

Guide pratique des transferts transfrontaliers de déchets

Vie du Cabinet

Conférence sur la réforme du droit des contrats au cabinet UGGC Avocats

Publications

Validation de l’arrêté tarifaire éolien du 17 juin 2014 (CE, 9 mars 2016, Association Vent de colère et autres, n°384092).

Publications

Archives publiques – archives privées

Publications

Plan de cession et cession du contrat de bail

Vie du Cabinet

Michel Ponsard interviendra au colloque sur le thème :  » Réforme du Droit des contrats « , organisé par l’EFE à Paris.

Publications

Plafonnement de la prime à l’expatriation : l’administration confirme la position du Conseil d’Etat (suite de l’article « Une décision du Conseil d’Etat en faveur des salariés »)

Publications

Interruption de la prescription : un conseil, ouvrez votre code ! (Cass. com. 26 janvier 2016, n°14-17.952)

Publications

Le droit à la preuve ne peut justifier la production d’éléments portant atteinte à la vie privée qu’à la condition que cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi (Cass. Civ. 1ère 25 février 2016 – N°15-12.403)

Vie du Cabinet

Line-Alexa Glotin animera à Milan le Congrès annuel de l’American Bar Association  » Tax Planing Strategies US – Europe « .

Publications

Lieutenant de Vaisseau (R) Louis-Romain R. : Faire rayonner la Marine jusqu’à Shanghai

Opération

UGGC Avocats conseil juridique d’Alliance Entreprendre / Fédération Entertainment

Opération

UGGC Avocats conseil juridique de Root Lines Technology

Publications

L’obligation de loyauté du ministère public

Publications

Focus sur l’ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire (ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016)

Publications

Cass. civ. 2ème 4 février 2016 n°10-23378 : distinction des postes de préjudice

Publications

Publication d’un article par Benjamin de Sevin sur: « La refonte de la réglementation applicable aux gares routières de voyageurs »

Publications

Publication d’un article par Philippe Hansen sur :  » Le mécanisme de rescrit appliqué aux transferts de titres d’occupation du domaine public « 

Publications

Publication par Tony Janvier de l’article : « Rejet de la réclamation contre le décompte général : quand saisir le juge administratif ? »

Publications

Publication d’un article par Sylvie Welsch sur :  » Le recours du prestataire de soins en milieu hospitalier contre le fabricant d’un matériel défectueux : la saisine du tribunal des conflits « 

Publications

Publication d’un article par Michel Ponsard sur : « Validité d’un contrat de franchise non signé »

Publications

Confidentialité et liberté de la Presse

Publications

Le décret du 15 décembre 2015 et les nouveaux schémas régionaux des carrières

Publications

La liberté d’expression de l’auteur du catalogue raisonné d’un artiste confirmée

Publications

Réforme du droit des contrats : une réforme qui restera !

Opération

UGGC Avocats conseil d’Alliance Entreprendre / Studio Redfrog