Actualités

Publications

Le risque de nullité des conventions de management fees

Publications

Peines confirmées en appel pour Jean et Xavière Tiberi

Publications

L’équipe de droit public des affaires d’UGGC Avocats a reçu la médaille d’or du Palmarès des avocats du monde du droit.

Publications

Excès de vitesse : qui doit payer ?

Publications

The significant imbalance: achievements and prospects

Publications

Jean-François Canat, Delphine Eskenazi and Philippe Hansen wrote books on new developments in the role of the state and local governments as well as the action of private partners of public authorities

Publications

Responsabilité pénale de la personne morale – La Cour de cassation confirme son revirement récent –

Publications

Diagnostic technique dans le cadre de la vente d’un bien : son coût n’incombe pas nécessairement au vendeur (Cass.3ème civ., 16 janv.2013, n°11-22591)

Publications

Eclairage et regard récent de la Cour de cassation sur la Convention de La Haye sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux (Cass. 1ère civ., 19 décembre 2012, n°12-16633)

Publications

Excès de vitesse : qui doit payer ?

Publications

Flash Actu : Maurice Agnelet sera jugé une troisième fois

Publications

Jean-François Canat, Philippe Hansen et Delphine Eskenazi ont rédigé les livres VII et VIII du Droit du marché de l’art Edition Dalloz 2013/2014.

Publications

Thierry Montéran a animé la conférence sur la sauvegarde face à l’actualité lors de la 8e édition des  » Entretiens de la sauvegarde « .

Publications

Line-Alexa Glotin participe au Private Clients Forum-Americas organisée par Legal Week à Phoenix (Arizona).

Publications

Rapport français on question A

Publications

The Auto 24/Jaguar Land Rover case

Publications

Maurice Agnelet sera jugé une troisième fois

Publications

L’affaire Agnelet à nouveau jugée par une cour d’assises ?

Publications

Line-Alexa Glotin wrote the whole chapter about France in the book ‘International Charitable Giving’

Publications

Rescission – Details on the expected cumulative action in the social debt obligation and liability action for insufficient assets

Publications

La Cour d’appel de Paris rejette la demande de la Fondation Alberto et Annette Giacometti d’éditer des fontes posthumes

Publications

Michel Turon participe à la conférence sur le thème :  » Loi de finance et fiscalité : Horizon 2013  » organisée par l’AFFO.

Publications

Michel Ponsard intervient dans la conférence sur le Droit des pratiques anticoncurrentielles et les Droits des pratiques restrictives organisée par l’AFEC.

Publications

Décision n°2012-286 QPC du 7 décembre 2012 – L’inconstitutionnalité de la saisine d’office du juge pour le prononcé de l’ouverture d’une procédure de redressement judicaire

Publications

Jean-François Canat et Arnaud Depierrefeu ont participé à l’émission  » Doha : 7e édition des 24h Chrono de l’International « .

Publications

FLASH ACTU : L’affaire Agnelet à nouveau jugée par une cour d’assises ?

Publications

L’obligation de l’établissement de santé qui a interrompu l’enregistrement du rythme cardiaque fœtal au cours d’un accouchement Cass. 1ère civ. 13 décembre 2012, n°11-27.347

Publications

Jean-François Canat a prêté serment devant le ministre de la Justice du Qatar au ministère de la Justice à Doha.

Publications

La notion de dispositif médical : arrêt du 22 novembre 2012 de la CJUE (affaire C-219/11)

Publications

FLASH ACTU : la communication électronique devant le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs se met en place