Actualités

Publications

DECRYPTAGE EXCLUSIF: le projet de droit de regard du ministère de la Culture sur les ventes de catalogues audiovisuels

Publications

Intelligence artificielle : le Parlement européen progresse dans sa future législation

Publications

Conseil d’Etat, données, santé : pas de suspension du partenariat entre le ministère de la santé et Doctolib

Publications

Le 25ème forum européen de la propriété intellectuelle, organisé par l’UNIFAB, rappelle la nécessité de sensibiliser le consommateur aux enjeux de la lutte contre la contrefaçon

Publications

Consultation publique sur le projet de décret relatif à la publicité sur les plateformes

Publications

La CJUE estime que le framing peut constituer une mise à disposition d’un public nouveau

Publications

E-Santé : nouveau référentiel « entrepôt de données de santé » à venir

Publications

Données personnelles : publication d’un décret autorisant la détection automatique du port du masque dans les transports en commun

Vie du Cabinet

Ali Bougrine et Fabien Gagnerot sont intervenus le 17 mars 2021 lors de la conférence « Acquisitions et cessions : comment maîtriser la négociation de vos garanties d’actif et de passif ? »

Publications

Ubérisation : la justice italienne condamne les plateformes de livraison à domicile

Vie du Cabinet

Edouard Héliot animera une formation chez ENGIE les 25 et 26 mars 2021

Publications

Une nouvelle « Prime Macron » en 2021 ?

Publications

Streaming musical : un nouveau système de rémunération des artistes prévu chez Soundcloud

Publications

Organismes sans but lucratif – vers un contrôle accru du dispositif du mécénat

Publications

Chanel s’attaque aux entreprises qui commercialisent des bijoux créés à partir d’assemblages d’anciens boutons de la marque de luxe

Publications

Organisme de Foncier Solidaire, SA d’HLM et commande publique : des clarifications attendues

Publications

Création de la Cisa, coordination intersyndicale de l’audiovisuel

Publications

Parasitisme : risque de confusion retenu entre les magazines « Public » et « PoUblic »

Publications

Décision du Conseil d’Etat relative au taux de TVA applicable aux prestations des agents commerciaux

Publications

Les annonces immobilières du site leboncoin.fr constituent une base de données protégée

Opération

UGGC Avocats, conseil de la société Mercedes-Benz France

Publications

Les éditeurs européens et Microsoft demandent la mise en place d’un comité d’arbitrage sur le droit voisin

Publications

Fuite des données de santé : quels impacts et quelles dispositions à prendre ?

Publications

Droit d’auteur : Jeff Koons et le Centre Pompidou condamnés en appel pour la contrefaçon d’une publicité Naf-Naf

Publications

Twitter contraint de communiquer les données d’identification d’un compte anonyme ayant diffusé un tweet contenant des informations personnelles sur un homme politique

Publications

L’application TikTok visée par une plainte des associations de consommateurs

Vie du Cabinet

Charles-Emmanuel Prieur et Marine Simonnot interviendront le 8 avril 2021 lors de la conférence « Techniques de restructuring » organisée par l’EFE

Vie du Cabinet

UGGC Avocats adresse ses félicitations à Line-Alexa Glotin, sélectionnée pour le Global Elite Directory 2021

Vie du Cabinet

UGGC Avocats renforce son département droit de la concurrence avec l’arrivée d’Ophélie Sommé en qualité de collaboratrice

Vie du Cabinet

UGGC Avocats renforce son département IP-IT avec l’arrivée d’Eva Baliner-Poggi en qualité de collaboratrice