Actualités

Publications

Publication du décret prorogeant le contrôle des investissements étrangers en France

Publications

Exploitation de l’image des biens des domaines publics et privés : principe de liberté, sous réserves

Publications

CJUE : interdiction de la reproduction de la forme ou de l’apparence d’un produit protégé par une AOP s’il induit en erreur le consommateur sur son origine

Publications

Conseil d’Etat : la fermeture des salles de cinéma, théâtres et spectacles, une atteinte à la liberté d’expression ?

Vie du Cabinet

Marine Simonnot interviendra le 25 janvier 2021 lors de la 16ème édition des Entretiens de la sauvegarde organisée par l’IFPPC

Publications

Conséquences du Brexit sur vos marques au Royaume-Uni : vade-mecum

Vie du Cabinet

Charles-Emmanuel Prieur interviendra le 4 février 2021 lors de la conférence Pactes d’actionnaires organisée par l’EFE sur le thème «Renforçons la stabilité de votre capital, maîtrisez les différents mécanismes ».

Opération

UGGC Avocats a conseillé ISATIS Capital dans son entrée au capital de FATEC Group

Brève

UGGC Avocats coopte Clémence Lemétais d’Ormesson au rang d’associée

Vie du Cabinet

Jean-François Canat, nommé Chevalier de l’ordre des Arts et des Lettres

Opération

Immobilier / Contentieux – UGGC Avocats a conseillé un fonds d’investissement américain dans le cadre de différents contentieux portant sur la vente d’un projet immobilier

Vie du Cabinet

Plus que jamais à vos côtés, toutes nos équipes vous souhaitent une année 2021 empreinte de renouveau et riche de partage

Publications

Décret SMAD : le CSA estime que le dispositif sera opérationnel à l’été 2021

Publications

Publication du projet de règlement DMA : vers des marchés numériques « équitables et ouverts » ?

Publications

Contentieux des ordonnances de l’article 38 de la Constitution : le Conseil d’Etat précise le mode d’emploi

Publications

Publication du projet de règlement DSA : La fin du « far west numérique » ? [1]

Vie du Cabinet

Newsletter Décembre 2020 – UGGC Shanghai – Réforme du droit chinois des brevets

Vie du Cabinet

Ali Bougrine et Laurent Sablé interviendront le 14 et 17 décembre 2020 au Casa Business Law Forum organisé par LexisNexis et Ikone Juris

Publications

Contrats d’exploitation des terminaux portuaires : précisions réglementaires

Publications

Obligation de mise en concurrence et de publicité préalable à la délivrance d’autorisations d’occupation des biens du domaine privé des personnes publiques

Vie du Cabinet

David Gordon-Krief figure parmi les 30 meilleurs avocats dans le Guide L’Élite 2020 de Décideurs Juridiques

Opération

Entreprises en difficulté, restructuration : UGGC accompagne Dietal dans sa restructuration et ses négociations avec l’Etat et la Région Auvergne Rhône-Alpes

Vie du Cabinet

Anne-Marie PECORARO est intervenue le 2 décembre 2020 à la Music Networking Week organisée par le @Midem

Publications

Le Third Party Funding (TPF) et ses perspectives au Brésil et en France

Vie du Cabinet

Thierry Montéran, élu membre du Conseil national des barreaux pour une durée de 3 ans

Vie du Cabinet

Jeudi 19 novembre 2020 : conférence sur les « Rendez-vous de la transmission d’entreprise » organisée par Transfair

Opération

UGGC Avocats a conseillé Bpifrance dans le cadre de son entrée au capital du groupe familial industriel Coretec à hauteur de huit millions d’euros

Publications

‘Emergency measures in insolvency legislation in response to the Covid-19 crisis’ – Rapport de la Commission de droit de l’Insolvabilité de l’AIJA

Vie du Cabinet

‘AIJA Commissions Month – Insolvency Commission Day’

Vie du Cabinet

Propriété Intellectuelle et e-sports : de la France à l’Europe et aux Etats-Unis