N° pourvoi 14-18.898 L’arrêt du 2 novembre 2016 de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation a une vertu pédagogique en ce qu’il permet de faire le point sur la clause de réserve de propriété et les revendications, s’articulant autour de trois questions : – L’opposabilité de la clause de réserve de propriété – Comment revendiquer un bien sous réserve de propriété auprès du mandataire de justice ? – Comment peut-on récupérer ce bien ? 1) L’opposabilité de la clause de réserve de propriété Les clauses de réserve de propriété figurent en général sur les bons de commande et (...)