Actualités

Publications

Organisme de Foncier Solidaire, SA d’HLM et commande publique : des clarifications attendues

Publications

Création de la Cisa, coordination intersyndicale de l’audiovisuel

Publications

Parasitisme : risque de confusion retenu entre les magazines « Public » et « PoUblic »

Publications

Décision du Conseil d’Etat relative au taux de TVA applicable aux prestations des agents commerciaux

Publications

Les annonces immobilières du site leboncoin.fr constituent une base de données protégée

Opération

UGGC Avocats, conseil de la société Mercedes-Benz France

Publications

Les éditeurs européens et Microsoft demandent la mise en place d’un comité d’arbitrage sur le droit voisin

Publications

Fuite des données de santé : quels impacts et quelles dispositions à prendre ?

Publications

Droit d’auteur : Jeff Koons et le Centre Pompidou condamnés en appel pour la contrefaçon d’une publicité Naf-Naf

Publications

Twitter contraint de communiquer les données d’identification d’un compte anonyme ayant diffusé un tweet contenant des informations personnelles sur un homme politique

Publications

L’application TikTok visée par une plainte des associations de consommateurs

Vie du Cabinet

Charles-Emmanuel Prieur et Marine Simonnot interviendront le 8 avril 2021 lors de la conférence « Techniques de restructuring » organisée par l’EFE

Vie du Cabinet

UGGC Avocats adresse ses félicitations à Line-Alexa Glotin, sélectionnée pour le Global Elite Directory 2021

Vie du Cabinet

UGGC Avocats renforce son département droit de la concurrence avec l’arrivée d’Ophélie Sommé en qualité de collaboratrice

Vie du Cabinet

UGGC Avocats renforce son département IP-IT avec l’arrivée d’Eva Baliner-Poggi en qualité de collaboratrice

Vie du Cabinet

UGGC Avocats renforce son équipe spécialisée en droit de la santé avec l’arrivée d’Eloïse Blanc en qualité de collaboratrice

Publications

La proposition de la loi sur le sport sera examinée prochainement à l’Assemblée nationale

Publications

Cinéma : vers un « un processus de négociation équitable » avec les plateformes de streaming ?

Vie du Cabinet

Ali Bougrine et Fabien Gagnerot interviendront le 17 mars 2021 lors de la conférence « Acquisitions et cessions : comment maîtriser la négociation de vos garanties d’actif et de passif ? »

Publications

Le bénéficiaire d’une sûreté réelle pour autrui échappe à la procédure collective du constituant … pour le moment

Publications

Google Ads : Google condamné pour abus de position dominante

Publications

Régimes d’activité partielle de droit commun et d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

Publications

Publication d’un décret permettant aux administrations fiscales d’utiliser les informations publiques des utilisateurs de plateformes en ligne pour lutter contre la fraude

Publications

Des scénaristes lancent un appel à la Ministre de la Culture Roselyne Bachelot

Publications

Possible cession de M6 : vers une consolidation du secteur de la télévision française ?

Publications

La marque « Vendôme » partiellement cédée à LVMH

Publications

Données personnelles : les recommandations de l’EDPB dans le contexte du DMA et du DSA

Publications

Règlement e-Privacy : le Conseil de l’Union européenne adopte un nouveau mandat de négociation

Publications

Justice climatique : l’Etat français reconnu responsable de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique

Publications

Commande de photographies : pas de contrefaçon lorsque les tirages proviennent de directives précises du client