Actualités

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Œuvre d’art numérique : les entreprises ne bénéficieront pas de réductions fiscales à l’achat

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Paquet Marque : Bilan des dépôts de marques non traditionnelles

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Chronologie des médias : le gouvernement fixe au 31 mars 2021 la date butoir pour un nouvel accord

Vie du Cabinet

Laurent sablé, nommé Conseiller du Commerce Extérieur de la France (CCE) au Maroc

Publications

L’action sociale ut singuli ne relève pas de la compétence du commissaire à l’exécution du plan

Publications

La CNIL rend son avis sur la proposition de loi dite « sécurité globale »

Vie du Cabinet

UGGC Avocats renforce son département Droit de la concurrence avec l’arrivée au rang de collaboratrice sénior d’Élodie Camous-Léonard en provenance de l’Autorité de la Concurrence

Publications

Architecture & design : des plans et croquis d’architecture peuvent être protégés par le droit d’auteur lorsqu’ils sont établis par un maître d’œuvre et non un architecte DPLG, sous réserve d’originalité

Publications

Droit d’auteur : faire apparaître une œuvre de street-art dans une vidéo politique sans autorisation ne porte pas atteinte aux droits de l’artiste

Publications

Lutte contre la contrefaçon : l’achat intentionnel en baisse en France et en Europe

Publications

Amazon et cinq maisons d’édition poursuivis pour entente sur les prix des e-books

Publications

Blocage de huit services illégaux d’IPTV

Publications

Droits voisins de la presse: nouvel accord signé par Google pour rémunérer la presse française

Vie du Cabinet

Michel Ponsard modèrera le prochain webinar de la LIDC le 11 février 2021

Publications

CEDH : lorsque la liberté d’expression fait (encore) face à la censure

Vie du Cabinet

Décès de notre ami Michel Goût

Publications

Un rapport s’engage sur la voie d’une réforme de la preuve de l’originalité en propriété littéraire et artistique

Publications

La Cour de cassation rejette le pourvoi demandant la suspension de la diffusion du film « Grâce à Dieu »

Vie du Cabinet

Thierry Dal Farra, auditionné le 28 janvier 2021 par la Mission d’information de la Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale

Publications

La procédure encadrant le blocage de sites miroirs haineux discutée à l’Assemblée nationale

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Création artistique : date limite pour déposer une demande d’aide à la création

Publications

GREEN IT : la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique adoptée au Sénat

Publications

« Mur des cons » : la Cour de cassation confirme la condamnation de l’ex-présidente du Syndicat de la magistrature pour injure publique

Publications

Une publicité de Showroomprivé.com épinglée pour violation de la recommandation développement durable de l’ARPP

Vie du Cabinet

UGGC Avocats renforce ses activités en Chine avec la nomination de Jenny Cao en qualité d’associée partenaire au bureau de Shanghai

Publications

L’absence de notification du mémoire en réclamation au maître d’œuvre : une portée encore incertaine sur la recevabilité de la réclamation

Publications

Lancement de la renégociation du décret TNT

Opération

UGGC Avocats a conseillé BontexGeo dans le cadre de son acquisition de la société française de géosynthétiques Teragéos

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Un décret met fin à l’interdiction générale et absolue de publicité pour les médecins

Vie du Cabinet

Masterclass – du PIBR au nouveau monde de 2021 : les révolutions s’accélèrent