Actualités

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Lutte contre la contrefaçon : l’achat intentionnel en baisse en France et en Europe

Publications

Amazon et cinq maisons d’édition poursuivis pour entente sur les prix des e-books

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Blocage de huit services illégaux d’IPTV

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Droits voisins de la presse: nouvel accord signé par Google pour rémunérer la presse française

Vie du Cabinet

Michel Ponsard modèrera le prochain webinar de la LIDC le 11 février 2021

Publications

CEDH : lorsque la liberté d’expression fait (encore) face à la censure

Vie du Cabinet

Décès de notre ami Michel Goût

Publications

Un rapport s’engage sur la voie d’une réforme de la preuve de l’originalité en propriété littéraire et artistique

Publications

La Cour de cassation rejette le pourvoi demandant la suspension de la diffusion du film « Grâce à Dieu »

Vie du Cabinet

Thierry Dal Farra, auditionné le 28 janvier 2021 par la Mission d’information de la Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale

Publications

La procédure encadrant le blocage de sites miroirs haineux discutée à l’Assemblée nationale

Publications

Création artistique : date limite pour déposer une demande d’aide à la création

Publications

GREEN IT : la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique adoptée au Sénat

Publications

« Mur des cons » : la Cour de cassation confirme la condamnation de l’ex-présidente du Syndicat de la magistrature pour injure publique

Publications

Une publicité de Showroomprivé.com épinglée pour violation de la recommandation développement durable de l’ARPP

Vie du Cabinet

UGGC Avocats renforce ses activités en Chine avec la nomination de Jenny Cao en qualité d’associée partenaire au bureau de Shanghai

Publications

L’absence de notification du mémoire en réclamation au maître d’œuvre : une portée encore incertaine sur la recevabilité de la réclamation

Publications

Lancement de la renégociation du décret TNT

Opération

UGGC Avocats a conseillé BontexGeo dans le cadre de son acquisition de la société française de géosynthétiques Teragéos

Publications

Un décret met fin à l’interdiction générale et absolue de publicité pour les médecins

Vie du Cabinet

Masterclass – du PIBR au nouveau monde de 2021 : les révolutions s’accélèrent

Publications

Publication du décret prorogeant le contrôle des investissements étrangers en France

Publications

Exploitation de l’image des biens des domaines publics et privés : principe de liberté, sous réserves

Publications

CJUE : interdiction de la reproduction de la forme ou de l’apparence d’un produit protégé par une AOP s’il induit en erreur le consommateur sur son origine

Publications

Conseil d’Etat : la fermeture des salles de cinéma, théâtres et spectacles, une atteinte à la liberté d’expression ?

Vie du Cabinet

Marine Simonnot interviendra le 25 janvier 2021 lors de la 16ème édition des Entretiens de la sauvegarde organisée par l’IFPPC

Publications

Conséquences du Brexit sur vos marques au Royaume-Uni : vade-mecum

Vie du Cabinet

Charles-Emmanuel Prieur interviendra le 4 février 2021 lors de la conférence Pactes d’actionnaires organisée par l’EFE sur le thème «Renforçons la stabilité de votre capital, maîtrisez les différents mécanismes ».

Opération

UGGC Avocats a conseillé ISATIS Capital dans son entrée au capital de FATEC Group

Vie du Cabinet

UGGC Avocats coopte Clémence Lemétais d’Ormesson au rang d’associée