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Affaire Madoff (Sicav Luxalpha) et compétence du tribunal du « lieu où le fait dommageable s’est produit »

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7 lignes de force à retenir parmi les innovations du nouveau Code Afep-Medef sur la gouvernance des sociétés cotées

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Conclusions d’appel : le dispositif rien que le dispositif (Cass. 2ème civ., 5 déc. 2013, n°12-23611)

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Hormone de croissance : il y aura un troisième procès

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Clause statutaire d’exclusion: l’intouchable droit de vote de l’associé à exclure

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Le CDD, nouveau salarié « protégé » ?

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Violation des statuts : confirmation de l’absence de nullité !

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Clause statutaire d’exclusion : l’intouchable droit de vote de l’associé à exclure

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Quelques sages précautions en matière de protection des données personnelles de ses salariés

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Hormone de croissance : il y aura un troisième procès

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Et si l’expertise votée par le CSHCT n’était pas justifiée ?

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Licéité de la clause imputant la charge du droit de suite à l’acheteur CA Paris Pôle 5 chambre 4 3 juillet 2013 – jurisdata 2013-014060

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Thierry Montéran animera la 9e édition des  » Entretiens de la sauvegarde « 

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Les heures de délégation, ce n’est pas pour aller à la pêche !

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Urgence ! Sécurisez les forfaits jours de vos salariés !

Opération

UGGC Avocats conseil juridique d’123Venture et Philogeris résidences dans l’acquisition de 2 Ehpad dans le Var

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Le paiement du maître d’œuvre en cas de résiliation du contrat par le maître d’ouvrage (Cass. 3ème civ., 9 oct.2013, n°12-23379)

Opération

UGGC Avocats conseil juridique pour la vente de Jetcost

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Accès au dossier pour l’avocat pendant la garde-à-vue : la Cour européenne des Droits de l’Homme répond à la Chambre criminelle ?

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Pacte d’actionnaires : nouvelle illustration de l’absence de sanction réelle en cas violation d’une convention de vote

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Line-Alexa Glotin interviendra lors de la conférence organisée à Genève par Academy&Finances sur le thème  » Trusts and Trustees after the G20 & FATCA – Exchange of information and tax reporting duties « .

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Michel Ponsard interviendra lors du Sommet de la concurrence à Bruxelles.

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CE 25 juillet 2013 n°339922 : la responsabilité pour défaut de prothèse

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Accès au dossier pour l’avocat pendant la garde-à-vue : la Cour européenne des Droits de l’Homme répond à la Chambre criminelle ?

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Pas d’accès au dossier pour l’avocat lors de la garde-à-vue : la Chambre criminelle le confirme fermement

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Pacte d’actionnaires : nouvelle illustration de l’absence de sanction réelle en cas de violation d’une convention de vote

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Le CE désormais compétent sur la stratégie d’entreprise !

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Un peu de visibilité sur les contextes excluant la conclusion d’une rupture conventionnelle

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Michel Ponsard interviendra lors de la conférence d’EFE sur les risques intra-groupes.

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Statut quo pour le « e-syndicalisme »