Actualités

Publications

La durée des pouvoirs du commissaire à l’exécution du plan est-elle enfermée dans la durée du plan telle que fixée par le tribunal ?

Publications

Pendant quel délai peut-on demander l’annulation d’une convention dite « réglementée » ?

Publications

L’actionnaire peut-il agir contre le responsable de la liquidation de sa société?

Publications

La délivrance d’une assignation en ouverture de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire dispense- t-elle le débiteur de déposer une déclaration de cessation des paiements ?

Publications

La saisine de l’ordre des architectes régionalement compétent est un préalable à l’action en justice au fond (Cass. 3ème civ., 18 déc.2013, n°12-18439)

Vie du Cabinet

Résumé de la 9ème édition des entretiens de la sauvegarde

Publications

Quelle est la validité de la clause du contrat d’assurance qui exclut le remboursement des dommages consécutifs à un sinistre intervenu après l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ?

Publications

Jusqu’à quand une demande de report de la date de cessation des paiements peut-elle intervenir ? Quid du délai d’un an ?

Publications

2013, une hausse limitée des procédures collectives ?

Vie du Cabinet

Michel Ponsard intervient dans une conférence organisée par l’AFEC  » A propos de la modernisation du droit de la concurrence : bilan de l’année 2013 et perspectives « .

Publications

Affaire Madoff (Sicav Luxalpha) et compétence du tribunal du « lieu où le fait dommageable s’est produit »

Publications

7 lignes de force à retenir parmi les innovations du nouveau Code Afep-Medef sur la gouvernance des sociétés cotées

Publications

Conclusions d’appel : le dispositif rien que le dispositif (Cass. 2ème civ., 5 déc. 2013, n°12-23611)

Publications

Le CDD, nouveau salarié « protégé » ?

Publications

Violation des statuts : confirmation de l’absence de nullité !

Publications

Clause statutaire d’exclusion : l’intouchable droit de vote de l’associé à exclure

Publications

Quelques sages précautions en matière de protection des données personnelles de ses salariés

Publications

Hormone de croissance : il y aura un troisième procès

Publications

Et si l’expertise votée par le CSHCT n’était pas justifiée ?

Publications

Licéité de la clause imputant la charge du droit de suite à l’acheteur CA Paris Pôle 5 chambre 4 3 juillet 2013 – jurisdata 2013-014060

Vie du Cabinet

Thierry Montéran animera la 9e édition des  » Entretiens de la sauvegarde « 

Publications

Les heures de délégation, ce n’est pas pour aller à la pêche !

Publications

Urgence ! Sécurisez les forfaits jours de vos salariés !

Opération

UGGC Avocats conseil juridique d’123Venture et Philogeris résidences dans l’acquisition de 2 Ehpad dans le Var

Publications

Le paiement du maître d’œuvre en cas de résiliation du contrat par le maître d’ouvrage

Opération

UGGC Avocats conseil juridique pour la vente de Jetcost

Publications

Accès au dossier pour l’avocat pendant la garde-à-vue : la Cour européenne des Droits de l’Homme répond à la Chambre criminelle ?

Publications

Pacte d’actionnaires : nouvelle illustration de l’absence de sanction réelle en cas violation d’une convention de vote

Vie du Cabinet

Line-Alexa Glotin interviendra lors de la conférence organisée à Genève par Academy&Finances sur le thème  » Trusts and Trustees after the G20 & FATCA – Exchange of information and tax reporting duties « .

Vie du Cabinet

Michel Ponsard interviendra lors du Sommet de la concurrence à Bruxelles.