Actualités

Vie du Cabinet

UGGC Avocats renforce son équipe spécialisée en droit de la santé avec l’arrivée d’Eloïse Blanc en qualité de collaboratrice

Publications

La proposition de la loi sur le sport sera examinée prochainement à l’Assemblée nationale

Publications

Cinéma : vers un « un processus de négociation équitable » avec les plateformes de streaming ?

Vie du Cabinet

Ali Bougrine et Fabien Gagnerot interviendront le 17 mars 2021 lors de la conférence « Acquisitions et cessions : comment maîtriser la négociation de vos garanties d’actif et de passif ? »

Publications

Le bénéficiaire d’une sûreté réelle pour autrui échappe à la procédure collective du constituant … pour le moment

Publications

Google Ads : Google condamné pour abus de position dominante

Publications

Régimes d’activité partielle de droit commun et d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

Publications

Publication d’un décret permettant aux administrations fiscales d’utiliser les informations publiques des utilisateurs de plateformes en ligne pour lutter contre la fraude

Publications

Des scénaristes lancent un appel à la Ministre de la Culture Roselyne Bachelot

Publications

Possible cession de M6 : vers une consolidation du secteur de la télévision française ?

Publications

La marque « Vendôme » partiellement cédée à LVMH

Publications

Données personnelles : les recommandations de l’EDPB dans le contexte du DMA et du DSA

Publications

Règlement e-Privacy : le Conseil de l’Union européenne adopte un nouveau mandat de négociation

Publications

Justice climatique : l’Etat français reconnu responsable de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique

Publications

Commande de photographies : pas de contrefaçon lorsque les tirages proviennent de directives précises du client

Publications

Œuvre d’art numérique : les entreprises ne bénéficieront pas de réductions fiscales à l’achat

Publications

Paquet Marque : Bilan des dépôts de marques non traditionnelles

Publications

Chronologie des médias : le gouvernement fixe au 31 mars 2021 la date butoir pour un nouvel accord

Vie du Cabinet

Laurent sablé, nommé Conseiller du Commerce Extérieur de la France (CCE) au Maroc

Publications

L’action sociale ut singuli ne relève pas de la compétence du commissaire à l’exécution du plan

Publications

La CNIL rend son avis sur la proposition de loi dite « sécurité globale »

Brève

UGGC Avocats renforce son département Droit de la concurrence avec l’arrivée au rang de collaboratrice sénior d’Élodie Camous-Léonard en provenance de l’Autorité de la Concurrence

Publications

Architecture & design : des plans et croquis d’architecture peuvent être protégés par le droit d’auteur lorsqu’ils sont établis par un maître d’œuvre et non un architecte DPLG, sous réserve d’originalité

Publications

Droit d’auteur : faire apparaître une œuvre de street-art dans une vidéo politique sans autorisation ne porte pas atteinte aux droits de l’artiste

Publications

Lutte contre la contrefaçon : l’achat intentionnel en baisse en France et en Europe

Publications

Amazon et cinq maisons d’édition poursuivis pour entente sur les prix des e-books

Publications

Blocage de huit services illégaux d’IPTV

Publications

Droits voisins de la presse: nouvel accord signé par Google pour rémunérer la presse française

Vie du Cabinet

Michel Ponsard modèrera le prochain webinar de la LIDC le 11 février 2021

Publications

CEDH : lorsque la liberté d’expression fait (encore) face à la censure