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Des scénaristes lancent un appel à la Ministre de la Culture Roselyne Bachelot

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Possible cession de M6 : vers une consolidation du secteur de la télévision française ?

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La marque « Vendôme » partiellement cédée à LVMH

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Données personnelles : les recommandations de l’EDPB dans le contexte du DMA et du DSA

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Règlement e-Privacy : le Conseil de l’Union européenne adopte un nouveau mandat de négociation

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Justice climatique : l’Etat français reconnu responsable de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique

Publications

Commande de photographies : pas de contrefaçon lorsque les tirages proviennent de directives précises du client

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Œuvre d’art numérique : les entreprises ne bénéficieront pas de réductions fiscales à l’achat

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Paquet Marque : Bilan des dépôts de marques non traditionnelles

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Chronologie des médias : le gouvernement fixe au 31 mars 2021 la date butoir pour un nouvel accord

Vie du Cabinet

Laurent sablé, nommé Conseiller du Commerce Extérieur de la France (CCE) au Maroc

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L’action sociale ut singuli ne relève pas de la compétence du commissaire à l’exécution du plan

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La CNIL rend son avis sur la proposition de loi dite « sécurité globale »

Brève

UGGC Avocats renforce son département Droit de la concurrence avec l’arrivée au rang de collaboratrice sénior d’Élodie Camous-Léonard en provenance de l’Autorité de la Concurrence

Publications

Architecture & design : des plans et croquis d’architecture peuvent être protégés par le droit d’auteur lorsqu’ils sont établis par un maître d’œuvre et non un architecte DPLG, sous réserve d’originalité

Publications

Droit d’auteur : faire apparaître une œuvre de street-art dans une vidéo politique sans autorisation ne porte pas atteinte aux droits de l’artiste

Publications

Lutte contre la contrefaçon : l’achat intentionnel en baisse en France et en Europe

Publications

Amazon et cinq maisons d’édition poursuivis pour entente sur les prix des e-books

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Blocage de huit services illégaux d’IPTV

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Droits voisins de la presse: nouvel accord signé par Google pour rémunérer la presse française

Vie du Cabinet

Michel Ponsard modèrera le prochain webinar de la LIDC le 11 février 2021

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CEDH : lorsque la liberté d’expression fait (encore) face à la censure

Vie du Cabinet

Décès de notre ami Michel Goût

Publications

Un rapport s’engage sur la voie d’une réforme de la preuve de l’originalité en propriété littéraire et artistique

Publications

La Cour de cassation rejette le pourvoi demandant la suspension de la diffusion du film « Grâce à Dieu »

Vie du Cabinet

Thierry Dal Farra, auditionné le 28 janvier 2021 par la Mission d’information de la Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale

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La procédure encadrant le blocage de sites miroirs haineux discutée à l’Assemblée nationale

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Création artistique : date limite pour déposer une demande d’aide à la création

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GREEN IT : la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique adoptée au Sénat

Publications

« Mur des cons » : la Cour de cassation confirme la condamnation de l’ex-présidente du Syndicat de la magistrature pour injure publique